demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

2011 ainsi que les majorations correspondantes, enfin, a prononcé une majoration du déficit agricole de l’année 2012 d’un montant de 8 000 euros.

porteur de parts pour l'année en cause. 6.

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que la valeur locative des locaux en litige au titre de l'année 2017 a été fixée par référence à la valeur locative calculée par le service au titre des années

2019 à 2021 ou, à défaut, sa réduction et, d'autre part, la décharge de la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France au titre de l'année 2019.

des années 2017 à 2025 lorsque la différence entre la cotisation établie au titre de l'année 2017 en application du présent code et la cotisation qui aurait été établie au titre de cette même année sans

A a été imposé à raison des bénéfices non commerciaux réalisés par cette société au cours de l'année 2015. 6.

C une seconde année probatoire. 8. En deuxième lieu, M.

, compte tenu de la validation d'un semestre n° 3, qu'il s'inscrive pour la quatrième fois en deuxième année au titre de l'année scolaire 2023-2024 ; il a par ailleurs été accepté dans le cadre d'une 3e

Quant à l'année 2016 : 5.

A était fiscalement domicilié en France au cours de ces trois années. M.

compagnon et le fait qu'elle a un temps vécu chez sa fille et qu'elle a subi des difficultés financières, peut être évalué à 10 000 euros ; - la perte des droits à la retraite, correspondant aux cinq années

primitives de contributions sociales au titre des années 2010 et 2011.

C pour les années 2017 et 2018 et l'original du compte-rendu d'entretien professionnel du 21 mars 2019, d'annuler le compte-rendu initial d'entretien professionnel établi au titre de l'année 2018 ainsi

à ces années.

Elle a été assujettie, à raison de ces établissements, à la cotisation foncière des entreprises, au titre des années 2018 et 2019, ainsi qu'à la taxe foncière sur les propriétés bâties, au titre de l'année

à hauteur de 41,11% de son chiffre d'affaires au titre de l'année 2015.

Lyon d'annuler la décision du 16 mars 2022 du directeur régional des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône en ce qu'elle limite le report de ses jours de congés payés à l'année

administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

B... a échoué à trois reprises à sa deuxième année de licence au cours des années universitaires 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024.