M. et Mme B... détenaient chacun la moitié du capital de la société d’exercice libéral d’avocats B... Associés, dont M. B... était le gérant.

application des dispositions du 1° de l’article 81 du code général des impôts, à l’exception de la somme de 1 695 euros correspondant à des voyages professionnels réalisés à Rome et à Athènes dont la moitié

Il est de 1,94 pour les praticiens recrutés au centre hospitalier du Nord ou par les centres hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie et affectés hors communes de Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore et Païta. / Les

régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine du 10 juin 2022 en tant qu’il fixe le montant de la dotation provisionnelle de psychiatrie de l’établissement de psychiatrie qu’elle exploite à Saint-Pierre-du-Mont

B..., l’autre moitié étant depuis 2013 détenue par la société luxembourgeoise IT Smart, qui ne dispose, de par son statut, d’aucune faculté de s’immiscer dans la gestion de la société dont elle détient

en bâtiment délivré le 3 juin 2019 par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Vienne et d'une attestation de formation " monteur

avait invoquée ; - elle n'a pas perçu son salaire, d'un montant de 10 191 euros, sur la période du 22 juin au 1er novembre 2020 ; - elle n'a pas perçu la somme de 1 185 euros correspondant à la moitié

l’appel d’offres de la 2ème période s’élevait à 500 MW, le total cumulé des puissances des installations proposées par les dix projets des candidats ayant remis une offre, représentait moins de la moitié

différence entre le montant de la cotisation d'impôt sur le revenu établie pour la période d'imposition commune et la fraction de cette cotisation correspondant aux revenus personnels du demandeur et à la moitié

Il en résulte que cette dernière cession ne représentait que la moitié de la participation détenue à la clôture de l'exercice précédent et que cette participation restait suffisante, au 31 décembre 2014

B a été embauché en qualité d'aide monteur tuyauteur en mai et juin 2021.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

En outre, si l'administration a pratiqué un abattement de 20 % pour les travaux de désamiantage, il résulte de l'instruction que ces abattements ne couvrent que la moitié du coût des travaux de désamiantage

B..., en sa qualité d’associé détenteur de la moitié des parts sociales et dirigeant effectif de la société, ne pouvait ignorer l’existence de ce boni, d’un montant très supérieur aux 18 449 euros de revenus

B justifie de promesses d'embauche des 27 septembre et 17 décembre 2022 au sein de la société Eiffage pour un emploi de monteur électricien, dont il indique, sans toutefois en justifier, qu'il correspondrait

construction par rapport aux limites séparatives : " 7.1 - La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié

zone Natura 2000 au sein du parc naturel régional des ballons des Vosges, surplombe le terrain d’assiette du projet, qui en constitue un piémont étroit, et que l’antenne projetée sera visible depuis ce mont

termes de l’article L. 311-10-1 du code de l’énergie : « Pour désigner le ou les candidats retenus, l’autorité administrative se fonde sur le critère du prix, dont la pondération représente plus de la moitié

A... est scolarisé à la date de la décision attaquée en seconde année de préparation du CAP de monteur d’installations sanitaires, dans laquelle il obtient de bons résultats, et que son maître de stage

Enfin, il est constant que le gérant de la société requérante possède la moitié des parts de la société MJS Cars Luxembourg dont le gérant est son frère.