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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02772_20231219
19 décembre 2023
Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 8.
2ème Chambre
DCA_23VE01307_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C, M. B C et M.
2ème chambre
DCA_24PA04707_20260325
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00540_20240918
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre
DCA_23VE00179_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Immobilière (SCI) SL Saclay Lab, la société anonyme (SA) Finamur et la société anonyme (SA) Nord Europe Lease ont demandé
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G..., Mme E...
Juge des référés
ORCA_25NT02625_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
3ème Chambre
DCA_24VE01804_20260220
20 février 2026
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00130_20220621
21 juin 2022
DCA_21NT03267_20230802
2 août 2023
par l'effet dévolutif de l'appel, les moyens tirés de ce que le tribunal administratif aurait dénaturé les pièces du dossier, commis des erreurs de qualification juridique des faits et procédé à un examen
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01945_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02960_20241212
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Aix Route d'Eguilles a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté
DCA_22DA02393_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile MPGT a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00960_20230711
11 juillet 2023
civile est inopérant ; - les autres moyens invoqués par le syndicat requérant ne sont pas fondés.
ORCA_25NC00478_20250328
28 mars 2025
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00478_20230510
10 mai 2023
1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
Particules " PM10 " : () / d) Valeurs limites pour la protection de la santé : () 40 µg/ m ³ en moyenne annuelle civile. () / 7.
4ème Chambre
DCA_24VE02023_20250527
27 mai 2025
les a contraints à engager plusieurs procédures coûteuses tant en temps qu'en argent ; il en est résulté un préjudice matériel constitué, d'une part, de frais de procédure supportés par Mme J seule, d'autre
DCA_24DA00993_20241204
4 décembre 2024
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01916_20250604
4 juin 2025
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