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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL01548_20241231
31 décembre 2024
Par un jugement n° 2400326 du 23 janvier 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01750_20230126
26 janvier 2023
; 3°) de rejeter la demande présentée par M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de l'association Union des amis du parc naturel régional Oise et autres.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01588_20260210
10 février 2026
Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02771_20240722
22 juillet 2024
Mme A A relève appel du jugement du 20 novembre 2023 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision du
Juge des référés
ORCA_24TL02692_20250402
2 avril 2025
B A, ressortissant colombien, relève appel du jugement du 14 juin 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation
3ème chambre
DCA_22PA03698_20221216
16 décembre 2022
administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
8ème chambre
DCA_22PA03620_20230515
15 mai 2023
par ailleurs du procès-verbal de son audition du 17 mai 2022 qu'elle a déclaré n'avoir déposé aucune demande de titre de séjour.
DCA_22TL21746_20230307
7 mars 2023
Par la présente requête, Mme B relève appel du jugement du 30 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02289_20241009
9 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête.
DCA_23BX02636_20241009
DCA_23BX02872_20241009
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00154_20231020
20 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Wokerry n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation
2ème Chambre
DCA_23VE01967_20241212
12 décembre 2024
de rejet de sa demande d'aide juridictionnelle.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01756_20241121
21 novembre 2024
Dans les autres cas, la personne ne peut former sa demande, à peine d'irrecevabilité, que lorsque ne figure plus aucune mention de nature pénale dans le bulletin n° 2 de son casier judiciaire. () En cas
DCA_22TL21525_20231229
29 décembre 2023
Par un jugement n° 2103483 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02899_20240430
30 avril 2024
B relève appel du jugement du 23 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 3.
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00902_20221213
13 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que M. G n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
DCA_24TL00782_20260414
14 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que la société N’Sécurité est fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l’annulation
DCA_23TL01616_20250624
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me De Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
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