CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

381 résultats pour « (sur la requête tendant à l'audition du demandeur) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24TL01548_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un jugement n° 2400326 du 23 janvier 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01750_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

; 3°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00796_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de l'association Union des amis du parc naturel régional Oise et autres.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01588_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02771_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Mme A A relève appel du jugement du 20 novembre 2023 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02692_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

B A, ressortissant colombien, relève appel du jugement du 14 juin 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03698_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03620_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

par ailleurs du procès-verbal de son audition du 17 mai 2022 qu'elle a déclaré n'avoir déposé aucune demande de titre de séjour.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21746_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par la présente requête, Mme B relève appel du jugement du 30 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02289_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02636_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02872_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00154_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Wokerry n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01967_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

de rejet de sa demande d'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01756_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Dans les autres cas, la personne ne peut former sa demande, à peine d'irrecevabilité, que lorsque ne figure plus aucune mention de nature pénale dans le bulletin n° 2 de son casier judiciaire. () En cas

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21525_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un jugement n° 2103483 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02899_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

B relève appel du jugement du 23 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX00902_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il résulte de ce qui précède que M. G n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00782_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte de ce qui précède que la société N’Sécurité est fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l’annulation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01616_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me De Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle

Page 14 sur 20

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.