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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA02153_20260312
12 mars 2026
Le moyen ainsi soulevé ne peut qu’être écarté. 8.
9ème Chambre
DCA_22PA03490_20240119
19 janvier 2024
Toutefois, il y a lieu d'écarter le moyen pour le même motif que celui développé au point 16 du présent arrêt. 25.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02046_20220930
30 septembre 2022
fond de prononcer une mesure d'expertise avant-dire-droit ; la mesure d'expertise prononcée ne peut présenter un caractère d'utilité certaine pour les litiges en cours et à naître, et en particulier l'action
7ème chambre
DCA_25PA03161_20260430
30 avril 2026
Une note en délibéré a été présentée le 1er avril 2026 pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00863_20230601
1 juin 2023
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 1900370 du 29 décembre 2020 du tribunal administratif de Pau est annulé.
DCA_22PA01183_20220923
23 septembre 2022
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
3ème chambre
DCA_24TL02982_20250708
8 juillet 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de cet article doit être écarté. 12. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Juge des référés
ORCA_23VE02444_20241217
17 décembre 2024
Par suite, le moyen manque en fait. 4. En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
3ème Chambre
DCA_24VE01796_20250130
30 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Altair Sécurité ne sont pas fondés.
DCA_24VE00387_20250130
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00413_20250604
4 juin 2025
Sur le bien-fondé du moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01588_20260210
10 février 2026
Il soutient que : - les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés ; - il est fondé à solliciter une substitution de motifs dès lors que la décision aurait également pu être fondée sur la circonstance
5ème Chambre
DCA_23PA01314_20250521
21 mai 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l'Etat du Nouveau-Mexique ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01521_20241218
18 décembre 2024
Il y a donc lieu d'écarter le moyen. 22.
2ème chambre
DCA_21PA06650_20230614
14 juin 2023
pourrait avoir pour conséquence que la remise en cause de l'exonération des dividendes distribués, ni au moyen tiré de l'absence de variation de l'actif net du bilan du premier exercice non prescrit ;
4ème chambre
DCA_24PA02311_20250307
7 mars 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 19 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 4 décembre 2024 à 12h00.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02241_20251023
23 octobre 2025
Cette exclusion prend effet à compter du 1er janvier de l'année de leur assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (…) 5.
2ème Chambre
DCA_22NT02031_20231006
6 octobre 2023
L'appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États
DCA_22DA01269_20221215
15 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 3.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02811_20240314
14 mars 2024
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit également être écarté. 10.
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