CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02574_20230316
16 mars 2023
Il soutient que les moyens invoqués par la société IFC 3 ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 24 décembre 2020, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 janvier 2021.
7ème chambre
DCA_23PA02308_20251106
6 novembre 2025
Il soutient qu’aucun des moyens invoqués par la société requérante n’est fondé. Par une ordonnance du 18 juin 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 8 juillet 2024.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01552_20250916
16 septembre 2025
Par proposition de rectification du 22 juillet 2019, l'administration fiscale a mis à la charge de la société HBR les rappels de taxe sur la valeur ajoutée correspondant, pour la période courant du 1er
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01559_20241211
11 décembre 2024
Il soutient que : - la présidente de la société Apollinaire étant salariée à temps complet de la société Fidal et déclarant les revenus perçus au titre de cette activité en revenus salariés, ayant ainsi
2ème Chambre
DCA_22VE00767_20221006
6 octobre 2022
Si la société Orange soutient que les premiers juges auraient omis de statuer sur un moyen en défense en ne statuant pas sur l'interprétation qu'elle invoquait à propos de la décision du 20 septembre 2019
1ère chambre
DCA_21PA03775_20230202
2 février 2023
Il appartient, toutefois, à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la société Green Renov devant le tribunal administratif de
DCA_22PA01018_20240207
7 février 2024
Dès lors, les moyens tirés de l'irrégularité du contrôle sur pièces portant sur la période du 30 septembre 2009 au 1er octobre 2012 et de ce que la société aurait été privée des garanties attachées à la
3ème Chambre
DCA_22VE00185_20241219
19 décembre 2024
Toutefois, contrairement à ce qu'elle allègue, la société requérante ne produit pas cette facture à l'appui de ses écritures. Le moyen ne peut dès lors qu'être écarté.
DCA_22BX01936_20241023
23 octobre 2024
Par suite, il y a lieu d'annuler ce jugement dans cette mesure et d'annuler la décision du 1er mars 2021 sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen invoqué.
Juge des référés
ORCA_24LY00243_20260409
9 avril 2026
Pour les sociétés mères qui constituent la tête d’un groupe fiscalement intégré comme pour les sociétés mère placées à la tête d’un groupe de sociétés n’ayant pas opté pour le régime de l’intégration fiscale
1ère Chambre
DCA_23VE00650_20250708
8 juillet 2025
Par un jugement n° 2007953 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a déchargé la SAS Frankel des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales afférentes auxquelles
DCA_24PA00741_20260312
12 mars 2026
La société Entreprise J.A Cowan & Fils n’est pas fondée à soutenir que les moyens nouveaux soulevés par le port autonome de Papeete dans son mémoire complémentaire enregistré le 12 avril 2024, soit après
6ème Chambre
DCA_21PA05149_20231003
3 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède, en l'absence de tout autre moyen soulevé par la société Avanti Air GmbH et Co.KG, que l'ACNUSA est fondée à soutenir que c'est à tort que, par les articles 2 et 3 du jugement
DCA_24VE00848_20260409
CERBA, les prestations de logistique ou de transmission de prélèvements ne seraient qu’un moyen, pour la société CERBA, de bénéficier dans les meilleures conditions de ce service commercial, dès lors
DCA_20MA03729_20230126
26 janvier 2023
la valeur ajoutée collectée au titre de cette période, la société requérante n’assortit ce moyen d’aucune précision de nature à en apprécier le bien-fondé. 7.
DCA_20BX02423_20220927
27 septembre 2022
; - le bail commercial signé le 3 janvier 2012 avec la société Atlantic Hôtel constitue un renouvellement anticipé du bail initial conclu le 1er juin 2007 et non un nouveau bail ; - ce renouvellement
DCA_21LY03784_20231129
29 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens invoqués par la société SBM Développement ne sont pas fondés.
9ème Chambre
DCA_25PA00174_20260213
13 février 2026
le 1er mars 2023 et est par suite irrecevable ; - les moyens soulevés par le ministre de l’économie ne sont pas fondés.
5ème Chambre
DCA_21PA06458_20231020
20 octobre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Diet World n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_21VE00813_20230824
24 août 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté du 1er octobre 2019 doit être écarté. 5.
Page 14 sur 2217