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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04027_20220608
8 juin 2022
A B s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.
DCA_21LY04029_20220608
B s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.
DCA_21LY04030_20220608
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux
DCA_21LY04060_20220608
C s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.
DCA_21LY04098_20220608
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00960_20250624
24 juin 2025
Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d'accès direct depuis la construction principale. 4.
DCA_23MA02194_20240628
28 juin 2024
C, recruté le 3 novembre 1997 par l'établissement SNCF Mobilités en qualité de cadre permanent occupait, en dernier lieu, le poste d'agent technique matériel principal au sein de l'unité d'affectation
6ème chambre
DCA_24NT01794_20250930
30 septembre 2025
B... représenté par Me Carluis conclut, à titre principal, à ce qu’un non-lieu soit prononcé et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
DCA_24NT02223_20251014
14 octobre 2025
Cette charte, approuvée par décret en Conseil d'Etat, rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française ».
DCA_24LY01437_20250312
12 mars 2025
L'article D. 543-291 du même code définit les notions de " culture principale " et de " culture intermédiaire " : " Est considérée comme culture principale toute culture remplissant au moins l'une des
DCA_21LY03974_20220608
DCA_21LY03987_20220608
DCA_21LY04007_20220608
A s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.
DCA_21LY04018_20220608
B A s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.
DCA_21LY04022_20220608
DCA_21LY04028_20220608
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01736_20241106
6 novembre 2024
Lille d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel la maire de la commune de Lille a arrêté le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal
2ème chambre
DCA_24TL00084_20251113
13 novembre 2025
de sélection, représentant 40 points sur 100 ; - la liste d’aptitude en litige est entachée d’un détournement de pouvoir et d’un détournement de procédure.
9ème Chambre
DCA_24PA02340_20251121
21 novembre 2025
A... soutient que : - son CREP pour 2019 est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’une erreur manifeste dans l’appréciation de la réalité de son travail et d’un détournement de pouvoir en ce qu
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00311_20240514
14 mai 2024
B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
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