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1 070 résultats pour « (sur le pourvoi principal) novation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04027_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A B s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04029_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04030_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04060_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

C s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04098_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A B s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00960_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d'accès direct depuis la construction principale. 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02194_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

C, recruté le 3 novembre 1997 par l'établissement SNCF Mobilités en qualité de cadre permanent occupait, en dernier lieu, le poste d'agent technique matériel principal au sein de l'unité d'affectation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01794_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... représenté par Me Carluis conclut, à titre principal, à ce qu’un non-lieu soit prononcé et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02223_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Cette charte, approuvée par décret en Conseil d'Etat, rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française ».

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01437_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

L'article D. 543-291 du même code définit les notions de " culture principale " et de " culture intermédiaire " : " Est considérée comme culture principale toute culture remplissant au moins l'une des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03974_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03987_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A B s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04007_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04018_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04022_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04028_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01736_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Lille d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel la maire de la commune de Lille a arrêté le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00084_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de sélection, représentant 40 points sur 100 ; - la liste d’aptitude en litige est entachée d’un détournement de pouvoir et d’un détournement de procédure.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02340_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A... soutient que : - son CREP pour 2019 est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’une erreur manifeste dans l’appréciation de la réalité de son travail et d’un détournement de pouvoir en ce qu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00311_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

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