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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03563_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03568_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02413_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Garay, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 13 juillet 2022 en tant qu'il n'a pas fait droit à son moyen de légalité interne
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04693_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
800 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05072_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Coudon, représenté par Me du Besset, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions contestées ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05424_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00195_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - l'arrêté annulé comporte une motivation suffisante ; - M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00674_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CCAS de l'Etang-Salé une somme de 1 500 euros à verser à Mme A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle5ème chambre
é d'accusationc/Mme A
DCA_21VE02513_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01479_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00383_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : La requête de la ministre des armées est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01325_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Diame, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02405_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01813_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Vabois, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01749_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. B... a été recruté en 2012 dans le corps des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d’infrastructures, au grade d’ingénieur.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01070_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
de l’aide juridictionnelle ou, subsidiairement, de mettre à la charge de l’Etat la même somme sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02713_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02717_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02718_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
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