CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
Société française d'étude et de protection des mammifères (SFEPM), sans le nommer, a écarté cette expertise.
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
Toutefois, cet oiseau, non migrateur, apparaît modérément sensible aux éoliennes en période de nidification et l’est faiblement lors de l’hivernage.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
Envision Energy International, société mère de la société Doubs Ouest Energies 2, non seulement d'apporter 20 % du montant des investissements à réaliser, mais aussi, en cas de difficultés à obtenir un
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
C... ainsi qu’une somme de 1 091 euros au titre de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et de mettre à sa charge une somme de 1 500 euros au titre de l’article
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