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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA03861_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, qu'il totalisait six jours et demi acquis au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à la date de résiliation de son contrat de travail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01623_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
de droit et dénaturé les pièces du dossier ; en l'absence de système de contrôle automatisé de ses horaires de travail, constitutive d'une faute de la commune, elle justifie avoir travaillé ces heures
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02238_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03932_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03923_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A dit C au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01068_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
travail pour des activités de garde d'enfant à domicile, d'entretien de la maison et de travaux ménagers, exerce une activité de placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs et accomplit
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01233_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... a demandé à ce que l’ESID reconnaisse ses années d’exposition à l’amiante comme années de travaux insalubres en application du décret du 5 octobre 2004.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02706_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03933_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04123_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu : - le code monétaire et financier ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23848_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dans le cas d'intempéries au sens des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, entraînant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d'exécution des travaux sont prolongés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03007_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative et l’ordonnance n° 2020-305 du 26
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00234_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 621-11 du code de justice administrative : " Les experts et sapiteurs mentionnés à l'article R. 621-2 ont droit à des honoraires, sans préjudice du remboursement des frais et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01378_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00860_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02085_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
travaux ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Aux termes de l'article R. 621-11 de ce code : " Les experts et sapiteurs () ont droit à des honoraires, sans préjudice du remboursement des frais et débours. / ()./ Dans les honoraires sont comprises
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01685_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de la présente directive, on entend par : / 1. " Temps de travail " : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01689_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de la présente directive, on entend par : / 1. " Temps de travail " : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03070_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'article R. 554-25 du même code dispose quant à lui que : " I. ' L'exécutant des travaux adresse une déclaration d'intention de commencement de travaux à chacun des exploitants d'ouvrages en service (
Source officiellePage 14 sur 1582