Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00752_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00753_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
G, d'un recours contre l'arrêté du 13 janvier 2023, un nouveau délai de six mois a commencé à courir à compter de la notification à la préfète du jugement du tribunal administratif d'Orléans du 13 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02389_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier 2022 : 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00007_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2018 par lequel le président de la communauté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02293_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D et a indiqué dans le bordereau d'envoi " arrêté du 13 juin 2021 annule et remplace la décision du 25 mai 2019 ". 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01196_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué en tant qu'il rejette les conclusions dirigées contre la décision du 13 janvier 2022 : 6.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01901_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Cette demande a été implicitement rejetée par une décision survenue le 13 décembre 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01760_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B relève appel du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 11 octobre 2022 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté préfectoral du 13 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02835_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A et Bilal D, annulé la décision du 13 juillet 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle concernant M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02660_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'invalidité temporaire imputable au service avec plein traitement du 13 juin 2019 au 11 avril 2020, puis du 12 mai au 20 octobre 2020.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03348_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par une décision du 30 septembre 2019, le directeur du centre hospitalier a placé Mme A en congé de maladie ordinaire, du 13 mars au 26 septembre 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02674_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; sa résidence est voisine du projet qui va générer des nuisances ; le moyen tenant à la méconnaissance du L. 121-13 du code de l'urbanisme n’est pas tardif
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03509_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
D B a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01891_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A, ressortissant tunisien né le 9 décembre 1967, est entré en France le 13 mars 2017, sous couvert d'un visa de court séjour valable jusqu'au 12 mars 2020.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01754_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par une décision du 13 juin 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03373_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A à se rendre, le 13 septembre 2021, dans les locaux de la préfecture en vue de déposer le dossier complet de sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04678_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 31 octobre 2022, 27 décembre 2022, 3 juillet 2023, 27 septembre 2023 et 13 octobre 2023, ce dernier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01938_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il soutient que la décision du 13 janvier 2020 n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00452_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2018 par lequel le président de la communauté
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE04261_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 13 novembre 2015 par laquelle le directeur du centre
Source officiellePage 14 sur 3063