Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de l’irrégularité des modalités de collaboration avec les communes pour l’élaboration du projet de PLUi doit être écarté.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02452_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La commune de La Chaussée Tirancourt est, quant à elle, située dans une zone à dominante humide, classée Natura 2000, comprenant plus précisément plusieurs corridors naturels et deux ZNIEFF.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03526_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et à la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03541_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et à la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03543_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et à la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03547_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et à la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03549_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et à la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03551_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et à la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et à la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00236_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
couverte par l'EBC ; il n'y a pas d'arbres sur la parcelle maintenue en EBC ; selon le rapport de présentation, seuls sont classés en EBC les réservoirs écologiques, les haies significatives supports de corridors
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2023, la communauté de communes Pyrénées Catalanes, représentée par Me d'Albenas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00564_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
avec les communs membres. / () / 2° La commune lorsqu'elle n'est pas membre d'un tel établissement public, le cas échéant en collaboration avec l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04879_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il résulte toutefois de l'instruction que lui sont fixées comme missions sur ce poste, en collaboration étroite avec le responsable de la cellule " gestion des données ", de " collaborer à la recherche
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03329_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
L'aptitude à la communication et au dialogue nécessaires, notamment dans le cadre de la collaboration avec les services du département, l'employeur et les professionnels concernés par la prise en charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04712_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En deuxième lieu, ainsi que l'a retenu le tribunal administratif, les parcelles d'assiette du projet sont situées en bordure d'un espace boisé classé, dans un corridor à préserver identifié par le schéma
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00519_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort en particulier de l'état initial de l'environnement du rapport de présentation du PLUi, et il n'est pas contesté, que ces parcelles se trouvent sur un corridor écologique au sein de la trame
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de l'établissement public de coopération intercommunale lorsqu'il est doté de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, en collaboration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de l’irrégularité des modalités de collaboration avec les communes pour l’élaboration du projet de PLUi doit être écarté.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02143_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL02143, la commune de Lespinassière, représentée par la SCP Margall-d'Albenas
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01688_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Dans ce cas, l’huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l’article 655.
Source officiellePage 14 sur 50