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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01704_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Si le requérant fait valoir qu'il a été la victime d'une altercation dans son pays d'origine et qu'il craint de subir des représailles en cas de retour aux Comores, il n'apporte aucun élément de nature
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00345_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
intéressé et du risque qu’il fait peser sur la mère de l’enfant et sur l’enfant lui-même, et alors que, selon ses déclarations aux services de police le 10 novembre 2023 à la suite d’une nouvelle altercation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00570_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un arrêté du 16 septembre 2021, le maire de la commune d'Orival, qui n'a pas suivi l'avis favorable émis par la commission de réforme du 21 janvier 2021, a refusé de reconnaître l'altercation du 27
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05207_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A, ressortissant algéro-irlandais, né le 24 juillet 1964, fait appel du jugement du 27 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03649_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C A s'est inscrit, le 22 octobre 2010, à l'université de Strasbourg pour y préparer une thèse de doctorat en théologie intitulée " Création et altérité ".
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00636_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Toutefois et contrairement à ce qui est soutenu, loin d’être restée passive face à ce climat de tension, la commune a, dans les suites de l’altercation survenue le 12 janvier 2020 entre le requérant et
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03897_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du courriel du 19 octobre 2021 de Mme E, que lors de la réunion de l'équipe de chercheurs du 14 octobre 2021, une altercation a eu lieu entre Mme C et Mme D, que
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01571_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par ailleurs, l'évènement rapporté par Mme A concernant une altercation avec sa collègue au cours d'une réunion de service du 22 novembre 2016, de même que l'affirmation selon laquelle l'intéressée n'aurait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02577_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
rapport du commandant D du 25 mai 2018 révèlent de fortes tensions au sein du service, en particulier des relations très conflictuelles avec l'adjudant A, exerçant les fonctions d'adjoint, jusqu'à une altercation
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00940_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Ces faits sont attestés par plusieurs témoignages de ses collègues ayant assisté à l’altercation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02272_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A la suite d'une altercation avec un autre agent le 25 juin 2015 sur son lieu de travail, M. A a été suspendu de ses fonctions à compter du 29 juin 2015.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02421_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B a toujours nié avoir eu une quelconque altercation avec son collègue. 5. Il ressort des termes mêmes de la décision contestée que, pour retenir que les faits reprochés par l'employeur à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02022_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Enfin, alors même que le comportement du supérieur hiérarchique et les termes employés lors de l’altercation du 29 juin 2020 sont regrettables, un tel fait est isolé et intervenu dans un contexte particulier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03638_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ces agissements répétés à son égard ont entrainé une dégradation de ses conditions de travail et altéré sa santé mentale au point d’être définitivement déclarée inapte à pouvoir être réaffectée à la piscine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01598_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le procès-verbal de l'entretien du 1er décembre 2021, au cours duquel rien ne permet de dire qu'une altercation serait survenue, ne laisse en outre apparaître aucun comportement irrespectueux ni aucun
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00475_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
voie hiérarchique, sur un comportement critique et agressif à l'encontre d'une supérieure hiérarchique, sur le refus d'accomplir des missions qui étaient expressément demandées, sur un comportement d'altercation
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02199_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
seule place qui leur est attribuée par leur abonnement ou par le placier s'il s'agit de commerçants volants, de ne pas troubler le bon fonctionnement du marché par des atteintes à l'ordre public (altercations
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03242_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00140_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
et en troisième lieu, que la commission de réforme n'a pas été régulièrement composée, faute pour un psychiatre et pour un cardiologue d'y avoir siégé ; - le refus d'imputabilité au service de l'altercation
Source officiellePage 14 sur 24