de la cellule, pour avoir plusieurs fois refusé de se mettre face et mains au mur afin de permettre une visite sécurisée des surveillants puis opposé à ceux-ci une forte résistance les obligeant à l'amener

En premier lieu, ainsi qu’il a été dit au point 9, l’intéressé a été induit en erreur en ce qu’il a été amené à effectuer, sur une période de trois ans et demi, de nombreuses heures de travail que l’administration

Il a été amené à assurer un remplacement en classes préparatoires aux grandes écoles au lycée D... du 1er septembre 2017 au 31 août 2019.

société requérante, qu'il savait lors de l'embauche que les deux intéressés étaient nés au Brésil, ce qui n'excluait pas nécessairement qu'ils puissent avoir la nationalité portugaise mais aurait dû l'amener

L'article II-4 de la partie 2 de l'accord prévoit par ailleurs que : " La Direction, en la personne du délégataire ayant la responsabilité des salariés pouvant être amenés de manière exceptionnelle à travailler

La reprise de travail s'est faite dans un contexte difficile marqué par des tensions avec son chef de service ce qui l'a amené à envisager une reconversion professionnelle et quitter le service de santé

des sceaux, ministre de la justice produit pour la première fois en appel le recueil des avis de la commission des détenus particulièrement signalés du 15 mars 2018 dont il ressort que les membres amenés

Enfin, les techniciens, salariés de la société, amenés à intervenir sur les véhicules, sont, aux termes de la demande d'agrément, formés par les constructeurs sur les évolutions technologiques afin de

Ces éléments ont amené le président d’Aix-Marseille Université à diligenter une commission d’enquête administrative, chargée de remettre un rapport le 30 juin 2023.

Son contrat de travail stipulait que son lieu de travail était l'établissement principal situé à Ecully (Rhône) mais qu'il serait amené à suivre et coordonner des chantiers exécutés dans la région Provence-Alpes-Côte

Ils peuvent être amenés à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 151-24, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant puisque la fille française de sa compagne, issue d'une précédente union, serait séparée de son père français si la cellule familiale était amenée

Comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et utilisés par des entreprises pour amener leur personnel sur les lieux du travail ; (…) ». 5.

agissant de l’engagement pris par l’autorité communale de mettre à sa disposition un bureau individuel pour l’exercice de ses nouvelles fonctions, il résulte de l’instruction que l’intéressée a été amenée

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l’article R. 123-8, un secteur qu’ils entendent soustraire, pour l’avenir, à l’urbanisation.

Toutefois, le ministre dispose d’un pouvoir d’appréciation qui peut l’amener, en pure opportunité, à décider de délivrer des visas auxquels une personne ne peut pas prétendre en droit.

Aux termes de l'article 5 dudit contrat : " () / - Si A B était amené(e) à abandonner sa formation, à s'orienter vers une spécialité autre que l'odontologie, à échouer à son examen final, à ne pas fournir

jugement est irrégulier dès lors qu’il n’est pas établi que sa minute a été signée dans les conditions prévues par le code de justice administrative ; - il justifie d’un intérêt à agir dès lors qu’il est amené

distinctes, bien qu'ayant été envoyées quasi simultanément, mais dont il a été pris connaissance par l'intéressé à des moments différents de la journée, aient pu induire leur destinataire en erreur ou amener

A C, à Me Amelie Semak et au préfet de police Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - M.