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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL03027_20260219
19 février 2026
relatif aux ascenseurs n’est applicable qu’aux escaliers avec modénature et avec des motifs ornementaux sur les mains courantes ; le projet de création d’un ascenseur n’a pas pour effet d’altérer l’aspect
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20251223
23 décembre 2025
Ainsi, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet en litige serait, par son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00539_20241217
17 décembre 2024
être implantés dans les espaces et milieux mentionnés à l'article L. 121-24, dans les conditions prévues par cet article, les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect
DCA_21TL01261_20230629
29 juin 2023
de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter
5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02182_20240704
4 juillet 2024
faite de l'hypothèse particulière relative au congé annuel payé, visée à l'article 7, paragraphe 1, de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects
DCA_22LY02184_20240704
DCA_22LY02185_20240704
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