Vu les autres pièces du dossier.

administratif de Nancy du 29 janvier 2024 en tant qu’il annule l’arrêté portant assignation à résidence ; 2°) de rejeter les demandes présentées devant le tribunal administratif de Nancy par M. 

Par un jugement n° 2106164 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, M.

Par un jugement n° 2303085 du 7 mai 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, M.

Par un jugement n° 2402490 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté les demandes de M. B.

ou encore, peut rejeter la demande, selon le f) du 2, " s'il possède des preuves ou des motifs sérieux et objectifs pour établir que l'auteur de la demande souhaite séjourner sur son territoire à d'autres

Par un jugement n° 2303242 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2024, M.

D’autre part, aux termes de l’article L. 131-10 du code de l’éducation dans sa version applicable aux décisions contestées : « L’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation doit au moins une fois

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Mak a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer l'abandon des rehaussements en base en matière de revenus fonciers

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la préfète du Gard demande à la cour d'annuler ce jugement.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2101668 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, M.

Par un jugement du 29 décembre 2025, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement no 2202917 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M.

Par un jugement n°2202274/2-3 du 9 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2100445 du 4 février 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, M.