Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03180_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A, ressortissant de la République du Mali, qui se présente comme étant né le 17 septembre 2003 à Bada, déclare être entré sur le territoire français en novembre 2018.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01614_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2021, le centre communal d'action sociale de Néré, représenté par la SCP Drouineau Bacle Le Lain Barroux Verger, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01224_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A B, représenté par Me Anissa Ali Bacha, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre exécutoire du 22 mars 2019 et la décision de rejet de son recours gracieux contre ce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01258_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il ne résulte pas de l'instruction, et notamment des éléments apportés par Mme A, que la pose de quatre butons pour sécuriser le mur de la façade et d'une bâche de protection contre les intempéries sur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02123_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
alarmants ; - il n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation : la commune n'est pas en mesure d'assurer la sécurité et la surveillance des baigneurs et l'étang connaît une prolifération des bactéries
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01340_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, représenté par Me Bacha, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du SDIS de l'Ain sur le fondement de l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01319_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Bach, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du recteur de l’académie d’Aix-Marseille du 4 novembre 2021 ; 3°) d’enjoindre au recteur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00025_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, la commune de Wahagnies, représentée par Me Bala , conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00695_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00403_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Alpha Bacar Barry. Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : - M. Degommier, président de chambre, - M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01497_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2023 et 4 novembre 2024, Mme D, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2023
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03964_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 3 mars 2022, Mme C, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03965_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 3 mars 2022, Mme C, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03657_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
cours du mois de février 2018 dans un contexte d'asthénie profonde ne présente pas un caractère nosocomial, le germe en cause, un Campylobacter fetus de profil sensible à l'antibiogramme, étant une bactérie
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01606_20250205
5 février 2025
5 février 2025
constructeur Peugeot au titre d'aides à l'immatriculation, d'aides à la vente de véhicules neufs pour la promotion d'un modèle, de primes à l'achat de véhicules d'occasion et d'aides dites de " buy back
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il est constant que les eaux usées contiennent des gaz potentiellement toxiques et/ou explosifs et que ces eaux, lorsqu'elles sont stagnantes connaissent une forte concentration de bactéries et de germes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01744_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Balas, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03453_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 août 2021, 10 mars 2023 et 31 mars 2023, Mme B, représentée par Bach, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01411_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin 2021 et 1er mars 2022, Mme B, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02196_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le syndicat intercommunal du secteur scolaire (SISS) de Langon, représenté par Me Bach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officiellePage 14 sur 24