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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00496_20260409
9 avril 2026
- le taux de rendement locatif de 4 % retenu pour évaluer la renonciation à recettes est justifié par la localisation exceptionnelle, les caractéristiques et les prestations offertes par la villa « Belle
4ème chambre
DCA_24TL02886_20260122
22 janvier 2026
S’il soutient qu’il a quitté son pays du fait de violences infligées par son père et sa belle-mère, il ne verse aux débats pour l’établir que sa lettre de demande d’admission exceptionnelle au séjour.
3ème Chambre
DCA_24VE00150_20251106
6 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a déclaré être entré pour la dernière fois en 2017 en France où il est hébergé par son frère en situation régulière et sa belle-sœur française, est
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00305_20250507
7 mai 2025
Dès lors, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, des conditions de séjour en France de Mme A, alors même qu'une partie de sa belle-famille serait en situation régulière en France, la
DCA_25BX00842_20260113
13 janvier 2026
. / Il appartient au président de la communauté de communes de régler, sur le territoire de la communauté de communes, en dehors des communes d’Aigondigné et de Secondigné sur Belle, la présentation et
4ème Chambre
DCA_24VE01120_20250909
9 septembre 2025
Mme A aurait été battue par sa belle-sœur et chassée de son foyer en 2009, celle-ci désapprouvant sa religion.
6ème chambre
DCA_22VE00950_20230222
22 février 2023
qu'il occupe avec son épouse et leur enfant, des contrats de travail conclus au bénéfice de son épouse, un contrat de travail à son nom ainsi que des documents relatifs à la présence en France de sa belle-famille
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
commune et de la SMACL à lui verser les indemnités réclamées ; ces conclusions n'ont en outre été ni analysées ni même visées ; - c'est à tort que le tribunal a considéré que seul le témoignage de sa belle-fille
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02986_20220713
13 juillet 2022
Quant à ses problèmes de santé et à la nécessaire assistance de son fils et de sa belle-fille, par un avis du 15 avril 2018, le collège de médecins de l'OFII a estimé que l'état de santé de Mme C ne faisait
DCA_23MA02796_20240517
17 mai 2024
ressort également des pièces du dossier que Mme B est séparée de son époux depuis le 1er avril 2020 en raison de violences conjugales dont elle déclare avoir été victime, commises par son époux et sa belle-mère
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03073_20240702
2 juillet 2024
séjour le 18 juin 2021 et déposé dès le 24 juin 2021 une main-courante évoquant des " différends familiaux " causés par le refus de son époux de la voir travailler, relayé par les intimidations de sa belle-sœur
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00333_20251205
5 décembre 2025
C..., représenté par Me Bellais, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la décision en date du 20 juillet 2022 en tant qu’elle
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00949_20241204
4 décembre 2024
A, dont il ressort que le Nebivolol y est commercialisé et disponible, ce que confirme d'ailleurs le document rédigé par la belle-fille de l'intéressé et joint à la requête d'appel.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02594_20240405
5 avril 2024
France depuis qu'elle y est entrée dans des circonstances indéterminées en 2011 avec son époux et leurs trois enfants pour demander l'asile, et où réside l'intégralité des membres de sa famille et de sa belle-famille
ORCA_23MA02890_20240418
des libertés fondamentales en ayant indiqué que les documents produits, qu'ils ont détaillé, ne permettaient pas d'établir sa présence habituelle en France depuis 2018 et que la circonstance que sa belle-mère
Juge des référés
ORCA_24TL02694_20250402
2 avril 2025
d'éloignement litigieuse fait notamment suite à son interpellation et son placement en garde à vue pour des faits de violences aggravées sur sa conjointe le 14 mars 2024, à la suite d'un signalement par sa belle-fille
DCA_23MA01517_20240722
22 juillet 2024
l'article L. 193 du livre des procédures fiscales, soutient que les revenus considérés comme d'origine indéterminée perçus au cours de l'année 2017 seraient en réalité des salaires versés par la SASU Bella
ORCA_25DA00090_20250707
7 juillet 2025
partie de sa vie en Algérie où elle a été diplômée en biologie et psychologie animale, où elle a enseigné jusqu'à sa mise en disponibilité en septembre 2022 et où résident ses parents, sa fratrie et sa belle-mère
ORCA_25TL00069_20250819
19 août 2025
A, compagnon de la fille de l'appelante, allègue s'occuper conjointement de sa belle-mère en raison de ses troubles cognitifs, l'intéressée faisant effectivement l'objet, pour une durée de 60 mois, d'une
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00111_20220830
30 août 2022
arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa vie est en danger en raison des risques qu'il encourt dans son pays d'origine où il fait l'objet d'intimidations de la part de sa belle-famille
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