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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01821_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, née en 1998, s'est présentée le 9 juillet 2020 au centre hospitalier d'Avranches-Granville pour des douleurs abdominales.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00673_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de M A, représentant Mme B, et de Me Couetoux du Tertre, représentant l'EHPAD " D ". Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01200_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, représentant es sociétés Mutuelles du Mans IARD assurances mutuelles et Mutuelles du Mans IARD (SA), et de Me Cornec, représentant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01344_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Berthon, rapporteur public ; - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M A, a été enregistrée le 31 octobre 2023.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01348_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01377_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Berthon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02553_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau, représentant Mme C, et de Me Clairay, représentant l'ARS de Bretagne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03384_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant russe originaire du Daghestan né le 2 mars 1978, est entré en France en 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01160_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Marcault-Derouard, représentant les requérants et Me Boudy, substituant Me Pierson, représentant de la ville de Nantes.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02237_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Couetoux du Tertre, représentant la commune de la Tranche-sur-mer, et de Me Porchet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02483_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, représentant Mme B et de Me Estene, représentant la Région Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02552_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2022, le centre hospitalier spécialisé de Blain, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02769_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, représentant Mme B et M. H. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00405_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Taforel, représentant Mme C E, et de Me Jaud, représentant le centre hospitalier universitaire de . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00846_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Blanquet, représentant Mme et M. G et de Me Soublin, représentant le centre hospitalier de Saint-Brieuc. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03186_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Marie représente la région Bretagne et de Me Barbier représente la SCEA de Kerroc'h.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03250_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Berthon, rapporteur public, - les observations de M. C et de Me Demailly, représentant le CHU de Caen. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03440_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Demailly, représentant le CHU de Brest, et de Me Cartron, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03537_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Doucet, représentant M. de Ladoucette. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03616_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

L'hirondel, - les conclusions de Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lesne, représentant le centre hospitalier universitaire de Nantes, et de Me Halgand, représentant Mme B.

Source officielle

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