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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21058_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Dans ces conditions, la commune de Boissières n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en créant, par la délibération attaquée, l'emplacement réservé n°4. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
le terrain d'assiette du projet du certificat d'urbanisme litigieux, situé 7 chemin de la Carougneyre, est séparé des parcelles construites présentes au nord par la route, à l'est par une parcelle boisée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02909_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
naturelle " alors que l'article 11 vise les " perspectives monumentales " donc bâties, et il est entaché d'erreurs de fait et manifeste d'appréciation dès lors que le projet est implanté en dehors du boisement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00827_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01802_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
L'aire d'implantation du projet se situe dans une zone agricole cultivée et boisée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03716_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le périmètre du projet est défini en-dehors du boisement humide, ce qui constitue la principale mesure d'évitement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02571_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 3 : Les conclusions de la commune de Boissy-le-Cutté présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En premier lieu, cette éolienne est située à 75 mètres d'un boisement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
S'il est proche de zones boisées, il ne fait l'objet d'aucune protection et ne présente pas d'intérêt paysager particulier. Quant à l'impact du projet : 7.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01902_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dizaine de constructions au sud-est, de sept constructions au nord-ouest et d'une vingtaine de maisons regroupées au nord et au sud avec une place accueillant des restaurants ; il est séparé de la zone boisée
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00752_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
voisine, et que le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme préconise d'assurer une gestion stricte du risque en prohibant notamment la dispersion du bâti en zone boisée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00243_20240208
8 février 2024
8 février 2024
afin d'y insérer le premier alinéa suivant qui disposait, à la date de la décision attaquée : " Dans les secteurs bâtis des zones urbaines issus d'une opération d'aménagement d'ensemble d'un domaine boisé
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00201_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
des parcelles litigieuses en zone naturelle par le plan local d'urbanisme intercommunal est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le terrain ne revêt pas un caractère naturel ou boisé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04524_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée le 2 juillet 2019 portant sur l'installation d'un assainissement individuel, le remplacement d'une verrière existante et la pose d'une terrasse en bois
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il s'agit des zones naturelles non boisées (les espaces boisés sont repris en zone N et font l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151-23 du CU) et reprises en zone à dominante humide du SDAGE
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01026_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B D a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le maire de Boissy-Mauvoisin a délivré à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
du PLUi en tant qu’il ne prévoit pas une protection entière et effective des zones humides, permet la réalisation de constructions en zone inondable, ne protège pas suffisamment les grands massifs boisés
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01857_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a refusé de lui accorder l'autorisation de défrichement d'une parcelle boisée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03374_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Aux termes de l’article L. 341-5 du code forestier : « L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00344_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, ne supportent aucune construction, sont densément végétalisées et sont situées à proximité immédiate d'autres parcelles arborées également classées en zone N, dont une partie comprend des espaces boisés
Source officiellePage 14 sur 125
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