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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01373_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Launay, pour l'association Ligue de Normandie de Tir. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01696_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Vally, substituant Me Collart, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01849_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 février 2023. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, C. Buffet La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02812_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Loiseau, représentant M. D E et M. A E, et de Me Vic, représentant Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02893_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Diversay, représentant Mme A et de Me Dubos, représentant Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00330_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Bréchot, rapporteur public, - les observations de Me de Baynast, représentant Mme B et autres, et de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant la commune de Grosbreuil.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00838_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Bernier, substituant Me Echezar, pour les requérants et de Me Carpentier, pour la société Parc éolien des Grandes Landes.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01975_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2022. Le rapporteur, F.-X. DLe président, A. Pérez La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02513_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. La rapporteure, I. MLa présidente, C. BUFFET La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02945_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 février 2023. Le rapporteur, F.-X. DLa présidente, C. Buffet La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03045_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 octobre 2022. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, C. Buffet La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03347_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juillet 2022. Le rapporteur, F.-X. ALe président, A. Pérez La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03662_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. La rapporteure, I. E La présidente, C. BUFFET La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00076_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2022. La rapporteure, K. Bougrine La présidente, H.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01168_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2022. La rapporteure, I. DLa présidente, C. BUFFET La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00996_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. La rapporteure, I. E La présidente, C.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02399_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

dont a fait l'objet la SARL Sianes, le service a constaté que les actes notariés dressés à l'occasion de la cession en 2013 d'une partie de son stock de maisons, situées résidence San Francisco à Cap Breton

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01103_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, pour la SELARL Cadrajuris, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01303_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul pour la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, pour le préfet de la Loire-Atlantique.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01640_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Lapprand, pour la SELARL Cabinet Coudray, représentant la commune d'Agon-Coutainville. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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