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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA05240_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B se prévalait d'une manière générale des difficultés que rencontre l'Italie pour accueillir les migrants, aucune mesure actuelle de suspension temporaire des réadmissions vers l'Italie n'a été prononcée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01573_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
par Interféron lui aurait causé des effets secondaires altérant son apparence physique, ni que l'ampleur de sa cicatrice d'hépatectomie serait telle qu'elle aurait altéré son apparence physique de manière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02263_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
subir la pose de deux prothèses de hanche du fait de l’ostéonécrose provoquée par la corticothérapie, ce qui constitue une évolution notablement plus grave que celles auxquelles il était exposé de manière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03591_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
2013 76 du 4 décembre 2013 la fondant qui présente un caractère disproportionné, inefficace et inapproprié par rapport aux objectifs poursuivis par les règlements 479/2008 et 555/2008 et qui réduit de manière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertin, représentant la société
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02865_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
motivation et d'un défaut d'examen approfondi de sa situation ; - elle est entachée d'un vice de procédure en raison de l'absence de saisine de la commission du titre de séjour ; - elle a été prise de manière
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01522_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elles sont applicables non seulement aux décisions qui ont pour objet de régler la situation personnelle d'enfants mineurs mais aussi à celles qui ont pour effet d'affecter, de manière suffisamment directe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05015_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Lorsque, selon la disposition du paragraphe 1, une personne physique est considérée comme résident de chacun des Etats contractants, sa situation est réglée de la manière suivante : / a) Cette personne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05016_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Pour l'application de ces dispositions, qui résultent de la transposition en droit interne de l'article 9 de la directive 77/388/CEE du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02976_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
2017, date du début de la période d’aggravation, au 2 septembre 2019, date précédant la seconde consolidation : Il résulte de l’instruction que, durant la période considérée, Mme C... pouvait, malgré
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01794_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
par une tierce personne nécessitée par son état pour un montant capitalisé de 71 648 euros ; 8°) subsidiairement, de condamner le CHU de Nice à indemniser l'assistance par une tierce personne de manière
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02386_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
un contrat conclu et opposable, ce qui l’a induite en erreur ; - le service vérificateur ne lui a adressé aucune demande de justification de la réalité des prestations de conseil et a ainsi agi de manière
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02107_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
E souffre d'un traumatisme crânien hémisphérique gauche, d'une cécité de l'œil gauche, d'une surdité bilatérale de crises d'épilepsie et d'un trouble post traumatique.
Source officielle8ème chambre
DCA_26PA00924_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
année à la diligence du conseil d’administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu’un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu’elles contrôlent de manière
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02442_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, - les conclusions de Mme Cécile
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02963_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Charaudeau, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03055_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il résulte de cet article que la communauté de communes a de plein droit compétence en matière de plan local d'urbanisme.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Nicolas Normand, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Corbier-Labasse, représentant M. et Mme C et les observations de Me Fellonneau, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Hervio, représentant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ce syndrome, qui a causé à deux reprises une cécité corticale temporaire, a laissé comme séquelles définitives une paralysie des releveurs du pied gauche et des extenseurs des orteils, ainsi que des troubles
Source officiellePage 14 sur 16