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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02153_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort au contraire des pièces du dossier que le loyer moyen dans le parc privé est de 13,1 euros au mètre carré contre 5,7 euros dans le parc social en 2017.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
2 800 mètres carrés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01132_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
comprenant un supermarché à l'enseigne Super U d'une surface de vente de 2 500 mètres carrés et deux boutiques d'une surface de vente cumulée de 372 mètres carrés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03300_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle soutient que : - son changement d'affectation constitue une sanction disciplinaire déguisée ; les faits subis caractérisent des agissements répétés de harcèlement moral qui ont excédé les limites
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00307_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ces mesures sont assorties d'une astreinte journalière dont le montant ne peut excéder 150 € par mètre carré exploité illicitement. ". 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00423_20260226
26 février 2026
26 février 2026
constitué à la fin de l’exercice 2012 une provision pour dépréciation de stock d’un montant de 237 849 euros tenant compte de la perte de valeur du bien, dont elle a fixé le prix à 3 euros par mètre carré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03359_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Le projet autorisé par le maire d'Haguenau prévoit une augmentation de 14 % de la superficie des espaces verts, passant de 2 787 à 3 178 mètres carrés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04436_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 5 avril 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02648_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
ce qui faisait obstacle à la détermination de la surface d'une éventuelle emprise irrégulière ; en outre, à l'issue des travaux, le terrain des consorts E a été augmenté d'une surface de 29 mètres carrés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02001_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01021_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
ou devant le dépasser par la réalisation du projet () / 4° La création d'un ensemble commercial tel que défini à l'article L. 752-3 et dont la surface de vente totale est supérieure à 1 000 mètres carrés
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01830_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les tarifs par mètre carré sont déterminés sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés () / Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de 1,1,1,15,1,2
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01832_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les tarifs par mètre carré sont déterminés sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés () / Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de 1,1,1,15,1,2
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01833_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les tarifs par mètre carré sont déterminés sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés () / Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de 1,1,1,15,1,2
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
couvertines au niveau des balcons, d’une porte à deux vantaux au niveau du local de coffrets de gaz et d’électricité du bâtiment B, l’ajout de « petits bois » collés sur les fenêtres de la « maison carrée
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04464_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 13 février 2026. La rapporteure, C.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05344_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00753_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 15 novembre 2024. La rapporteure, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04417_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Carrère, président,- M. Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 22 septembre 2023. La rapporteure,S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04243_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... qui indique être entré en France au mois d’octobre 2023 avec sa fille née le 26 juillet 2015, n’excède pas treize mois à la date de l’arrêté attaqué.
Source officiellePage 14 sur 55