Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01641_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité autres que celles mentionnées au V sont exonérées pour : 1° La totalité de leur montant lorsque la valeur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00427_20250206
6 février 2025
6 février 2025
ou de l'établissement ; - la transmission au moins mensuelle à la commune ou à l'établissement de toutes les pièces utiles pour l'exercice, le cas échéant, de ses droits à déduction de la taxe à la valeur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00964_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
cadre de réponse technique " élaboré par le centre hospitalier précisément en vue de lui permettre d'apprécier les capacités techniques des candidats à exécuter les prestations attendues, et qui a une valeur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01594_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 6. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02858_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
4 du même arrêté : " () A l'issue de la formation initiale, l'élève surveillant doit être capable de remplir les fonctions du premier grade ; à cet égard, la formation privilégie : - l'adhésion aux valeurs
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02265_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière] sont calculés en multipliant le centième de la valeur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00234_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01402_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
: 15 000 euros au titre de son préjudice moral, 84 685,72 euros au titre du préjudice économique résultant du maintien sur l’exploitation d’animaux improductifs, 8 728 euros au titre de la perte de valeur
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) GPS 3 Distribution a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01882_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Dans son évaluation pour l'année 2019, la valeur professionnelle de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A la rubrique " appréciation globale générale sur la valeur professionnelle et la manière de servir ", M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01889_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A la rubrique " appréciation globale générale sur la valeur professionnelle et la manière de servir ", M. D est décrit comme un " très bon agent, rigoureux, soigné et organisé ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02616_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Dans son évaluation pour l'année 2019, la valeur professionnelle de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02617_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A la rubrique " appréciation globale générale sur la valeur professionnelle et la manière de servir ", M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02623_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A la rubrique " appréciation globale générale sur la valeur professionnelle et la manière de servir ", M. D est décrit comme un " très bon agent, rigoureux, soigné et organisé ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02510_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Olivier Playoust, représentant la commune du Touquet-Paris-Plage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00930_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République () ". 12. M.
Source officiellePage 14 sur 17