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554 résultats pour « Castille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01220_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 dans les rôles de la commune de Talizat (Cantal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03010_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre au profit de la Caisse des écoles du 15ème arrondissement de Paris pour le recouvrement d'une créance relative à des frais de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00451_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00532_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02775_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

administrative, de prescrire une expertise en vue de constater la qualité des eaux alimentant le point de contrôle dénommé " robinet sanitaire agence postale ", situé rue du Cygne, le robinet de la cantine

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03739_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

pénale alors en vigueur, dont les dispositions sont désormais reprises à l’article R. 332-33 du code pénitentiaire : « Les personnes détenues ont la possibilité d’acquérir par l’intermédiaire de la cantine

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00427_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 février 2018 par lequel le préfet du Cantal a approuvé le plan de prévention du risque naturel prévisible "mouvement de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00724_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

près le tribunal judiciaire de Narbonne, outre qu'il lui a octroyé l'exercice d'un droit de visite sur son fils mineur pendant les vacances scolaires, a entériné sa proposition de payer les frais de cantine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01380_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

En troisième lieu, à supposer que le requérant soulève par voie d’exception ces moyens, il ressort de la décision édictée le 1er février 2024 par le préfet du Cantal portant interdiction de retour sur

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00844_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

D'ailleurs, si l'intéressé soutient qu'il paie la cantine de sa fille, les différentes situations de compte correspondantes, libellées à son nom, démontrent que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01202_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2017 dans les rôles des communes de Talizat et Rézentières (Cantal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01222_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles des communes de Talizat et Rézentières (Cantal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01225_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Talizat (Cantal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01233_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles des communes de Talizat et Rézentières (Cantal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01234_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles des communes de Talizat et Rézentières (Cantal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01236_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles des communes de Talizat et Rézentières (Cantal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01237_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles des communes de Talizat et Rézentières (Cantal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01239_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles des communes de Talizat et Rézentières (Cantal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01240_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles des communes de Talizat et Rézentières (Cantal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01242_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles des communes de Talizat et Rézentières (Cantal

Source officielle

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