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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02355_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

religieux en préfecture, et de l'implication des membres des deux associations précitées dans la vie de la collectivité locale et de leurs bonnes relations avec les représentants de la confession catholique

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02357_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

radical et faisant état de la grande implication des membres des deux associations précitées dans la vie de la collectivité locale et de leurs bonnes relations avec les représentants de la confession catholique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01981_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

La construction en litige, doit, alors même que l'association FSSPX entretiendrait des relations complexes avec l'église catholique et aurait des objectifs et messages particulièrement controversés, être

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE02006_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, représentée par la SCP Jean-Jacques Gatineau - Carole Fattaccini, avocats au Conseil d'Etat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01285_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

jugement en assistance éducative du juge des enfants des 7 et 9 septembre 2021 et a suivi, au cours de l'année scolaire 2021-2022, avec succès une formation à l'école de production de l'institut catholique

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01294_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

jugement en assistance éducative du juge des enfants des 7 et 9 septembre 2021 et a suivi, au cours de l'année scolaire 2021-2022, avec succès une formation à l'école de production de l'institut catholique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03126_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que les activités regroupées relèvent du réseau régional de cancérologie CAROL, qui correspondait à la structure mentionnée au 1° de l'article R. 6123-88 à la date de l'arrêté

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, qui avait reçu délégation de la préfète du Loiret, par arrêté du 4 mai 2021, publié au recueil des actes administratifs spécial

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, qui avait reçu délégation de la préfète du Loiret, par arrêté du 4 mai 2021, publié au recueil des actes administratifs spécial

Source officielle

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