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: Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 avril 2021 et 12 juillet 2022, la société Punch Powerglide Strasbourg, devenue Dumarey Powerglide Strasbourg, représentée par Me Chanal

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01488_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Elles se placent en surplomb de la route et d'une chapelle qui, bien que ne faisant pas l'objet de protection, n'est pas dénuée d'intérêt paysager dans un horizon très plat.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

. 214-3 du code de l'environnement pour la réalisation des travaux et l'exploitation des aménagements du contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac sur le territoire des communes de Castelnaud-la-Chapelle

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CAA

4ème chambre

DCA_18PA03739_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Il ressort en outre de la décision n° 2012-011 de l'Autorité de régulation des entreprises ferroviaires (ARAF) du 9 mars 2012 portant sur la demande formée par la société Europorte Channel dans le cadre

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00727_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Toits, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis par acte du 29 octobre 2014 un ensemble immobilier composé d'une maison, de dépendances et d'un terrain, situé 58 rue de Montait à la Chapelle-Saint-Mesmin

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02812_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

méthode de notation a eu pour effet de neutraliser la portée des critères de notation ; - elle a donc été irrégulièrement évincée du marché lot n° 5 signé le 21 janvier 2019 ; - elle avait une chance

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01234_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Par ailleurs, s'il résulte du détail de ces objectifs qu'ils correspondent, s'agissant de la ZAC de la Chapelle, de la voie de Valdonne et des délaissés le long de l'autoroute A 51, à l'extension de secteurs

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01825_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

A... est propriétaire d’un immeuble d’habitation situé au 9 chemin de la Gagnerie à la Chapelle-des-Pots (Charente-Maritime).

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00915_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02201_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

protégées au titre des chiroptères, du Goéland argenté, du Goéland Brun et du Busard Saint-Martin, de l’atteinte excessive aux chiroptères et à l’avifaune, et de l’impact excessif du projet sur la chapelle

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03872_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

local de la société Champagne Louis Roederer, mentionne un magasin en feu à l’angle de la rue Saint-Honoré et de la rue Saint-Florentin à 16h, situé à 500m du même local, ou le pillage d’un magasin Chanel

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02471_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de décrire l'origine et les causes des désordres constitués par le déversement de bordures de quais réalisés dans les gares de La Chapelle-Aulnay

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00799_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

dans celui-ci a été intégrée dans d’autres postes figurant dans l’appréciation sommaire des dépenses, en particulier dans le coût des opérations d’aménagement de la place de la République, de la place Charnel

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01107_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

la commune de Guérande, d'autre part, à réaliser un programme immobilier portant sur la création de 13 logements et de 13 places de parking et, enfin, à exécuter des travaux de restauration d'une chapelle

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00583_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

obligation, et de toute autre circonstance invoquée en première instance par la compagnie nationale Royal Air Maroc de nature à justifier la réduction de l'amende en litige, le fait qu'aucun droit de chancellerie

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00625_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02337_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

à lui confier des responsabilités de niveau supérieur à son grade ; ainsi, seul son résultat annuel chiffré l'a empêché d'être inscrit au tableau d'avancement d'adjudant-chef ; - il a perdu une chance

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01247_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2024, l'université Sorbonne Paris Nord, représentée par la SELAS Charrel et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00523_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Mme B... a été assignée à résidence à La Chapelle-Gauthier dans l’Eure, avec obligation de présence à son domicile tous les jours de 16 heures à 19 heures et obligation de présentation à la gendarmerie

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01986_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

de la Côte-d'Or a autorisé la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) Iris Intervent à exploiter huit éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes C et de Corpoyer-la-Chapelle

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