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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01744_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
E a dû se déplacer à six reprises pour des consultations au centre hospitalier de Langon, à 17 km de son domicile, avec son véhicule de cinq chevaux fiscaux, et que son ex-épouse l'a accompagné en train
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En application du barème kilométrique pour cinq chevaux fiscaux soit 0,543 euros, correspondant à quatre kilomètres aller-retour, après application du taux de perte de chance, il y a lieu d’allouer à M
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00170_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
de motif présentée par l'ARS, qui regardait le transfert comme intervenant dans un quartier unique délimité à l'ouest par la ravine des Figues, au nord par le front de mer, à l'est par la ravine des Chèvres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application du barème kilométrique pour 8 chevaux fiscaux soit 0,697 euros par kilomètre pour la distance Fergersheim/Bron aller et retour (soit 2*469 km) pour les consultations des 2 décembre 2013,
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00949_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Compte tenu de la distance qui sépare leur domicile de ces lieux d'hospitalisation, ainsi que du barème kilométrique applicable pour un véhicule de 5 chevaux, il y a lieu de fixer à un montant de 1 078
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00237_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
elle justifie désormais en appel, par l’attestation circonstanciée de son époux, rédigée le 22 janvier 2024, que le déplacement effectué grâce au véhicule de la victime d’une puissance fiscale de 5 chevaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Selon des études menées par Taffe en 1843, sur l'application de la mécanique aux machines les plus en usage mues par l'eau, et par Ferrandier en 1950, évaluant de 2 à 5 chevaux-vapeur l'énergie produite
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00075_20240215
15 février 2024
15 février 2024
s'implanter sur un grand plateau agricole dépourvu de relief, déjà marqué par la prégnance du motif éolien, trois parcs éoliens se trouvant dans l'aire d'étude rapprochée du projet dont celui du Moulin à cheval
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01793_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
insuffisamment motivé ; - sa responsabilité ne saurait être engagée ; lors de son admission aux urgences, Mme B ne présentait pas une sciatique paralysante inférieure à 3/5, ni un syndrome de la queue de cheval
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03697_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
M. et Mme A E sont propriétaires depuis 2004 dans l'Orne d'un domaine forestier d'une superficie d'environ 650 hectares à cheval sur les territoires des communes de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Beaufai
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01667_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ce montant est inférieur au tarif prévu par le barème kilométrique applicable aux revenus de l’année 2015, d’un montant de 41 centimes pour les véhicules de trois chevaux et moins s’agissant d’un déplacement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01481_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
connaissance du 21 octobre 2014 par le sous-préfet du Havre des risques littoraux sur la commune d'Etretat que le terrain d'assiette du projet est exposé à un risque de submersion marine et se situe à cheval
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00783_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En vue de réaliser un projet d'agrandissement de l'hôtel Cheval Blanc, sa propriétaire, la société Métropole 1850 et la commune de Courchevel ont convenu de la cession, au lieudit Le Jardin Alpin, d'une
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03542_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D, alors âgé de 53 ans, a été victime, le 8 janvier 2011, d'une chute de cheval, qui lui a occasionné une fracture et une luxation de l'extrémité supérieure de l'humérus droit.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
De plus, l’opération pratiquée ne comporte pas comme évolution prévisible d’entraîner un déficit bilatéral touchant une partie des racines de la queue de cheval.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à Baugé, 2 consultations à La Flèche, et 47 déplacements à Angers pour 40 séances de rééducation et 7 consultations à Angers, représentant 8 894 euros du fait de l'utilisation de son véhicule de 5 chevaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01857_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
pas situées à une distance supérieure à 10 mètres par rapport à la voie créée en méconnaissance de l'article UB 6 du règlement du plan local d'urbanisme ; - eu égard à la configuration du terrain à cheval
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00839_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de circulation : cuves, citernes, silos, trémies, gazomètres, châteaux d'eau, conduites forcées, pipe-lines, égouts, cheminées ; / - des hangars, pylônes, ouvrages d'art, ossatures métalliques de chevallement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00084_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
heures, ou de vingt heures à huit heures, à raison de douze heures effectif de travail par nuit, seules les heures effectivement travaillées un dimanche ou un jour férié, au cours d'une nuit tombant à cheval
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02709_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
charges, celles-ci comprenant, sous réserves des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature (…) / 2° Sauf s'ils sont pratiqués par une copropriété de navires, une copropriété de cheval
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