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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03768_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le schéma de cohérence territoriale du Val-de-Garonne associe la commune de Beaupuy au pôle d'attractivité de Marmande, commune voisine.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
S'agissant de la cohérence du règlement et des orientations d'aménagement et de programmation avec le projet d'aménagement et de développement durables : 23.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02078_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A sur ce classement en zone " N ", la collectivité ait indiqué que " Le secteur sera peut-être urbanisable dans un prochain document d'urbanisme, car il est cohérent avec la morphologie du bourg ", si
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00238_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ; - dès lors qu'il ne s'agit pas d'assurer juridiquement une " mise en compatibilité " des plans locaux d'urbanisme (PLU) communaux avec le schéma de cohérence
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00069_20240226
26 février 2024
26 février 2024
. / Toutefois, ces critères ne sont pas applicables lorsque l'urbanisation est conforme aux dispositions d'un schéma de cohérence territoriale ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il résulte de ces dispositions que les plans locaux d'urbanisme doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et qu'en l'absence de schéma de cohérence territoriale, ils doivent être
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
1 février 2024
administratif de la Martinique d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique a rejeté sa demande d'abrogation du schéma de cohérence
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01361_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une délibération du 17 février 2011, le conseil syndical du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Gard Rhodanien a prescrit l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00058_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
2013, puis a arrêté un projet de schéma de cohérence territoriale par une délibération du 10 mars 2017.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01303_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il en va de même, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, pour les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu et les cartes communales (). " 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
En ce qui concerne la compatibilité du schéma de cohérence territoriale avec les dispositions particulières au littoral : 21.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de l’urbanisme ; – le classement en zone agricole « Ap » des parcelles cadastrées section A nos 3507, 3511, 3512, 3518, 3522, 4980, 4981, 4983 et 4987 par le plan local d’urbanisme (PLU) n’est pas cohérent
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01278_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par suite, les articles U 3.1 et U 3.2 du règlement du PLU formant avec le règlement graphique du PLU un ensemble cohérent et complet, la maire ne pouvait fonder sa décision sur celles-ci et devait en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00206_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
territoriale ; - le règlement du plan local d'urbanisme n'est pas cohérent avec le projet d'aménagement et de développement durables ; - le STECAL Ng délimite une surface très importante qui ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00531_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompatibilité du plan local d'urbanisme avec les objectifs fixés par le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération thionvilloise : 16.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03423_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
cas en l'espèce s'agissant du hameau de Daugagnan, identifié comme un village, et alors que l'application des nouvelles dispositions issues de la loi ELAN n'impose pas de modification du schéma de cohérence
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01798_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes du premier alinéa de l’article L. 151-6 de ce code : « Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables,
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01866_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il soutient que : - les demandeurs de visa ne justifient pas de ressources suffisantes ; - le projet d'étude de Mme D est dépourvu de sérieux et de cohérence.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01379_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
décisions contestées méconnaissent les stipulations de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise ; - elles sont entachées d'une erreur d'appréciation dès lors que les études suivies sont cohérentes
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21058_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'un parking sur un emplacement réservé situé en plein centre du village, notamment prévue par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement du plan local d'urbanisme, n'est pas cohérente
Source officiellePage 14 sur 217