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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01873_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
revendiquées, seules deux indications réunissent à ce jour suffisamment de données pour conclure à un intérêt thérapeutique probable : la sédation/analgésie pendant l’acte chirurgical et le syndrome du côlon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00134_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A est pris en charge au sein de cet établissement pour un cancer du côlon métastatique hépatique, qu'il est traité par chimiothérapie pour une durée indéterminée et que, compte tenu de la lourdeur de son
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22106_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, alors qu'au demeurant les documents d'ordre médical qu'il produit se présentent seulement sous forme de radiographies de la colonne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00327_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il en va de même s'agissant de l'inscription de la somme de 2 065,66 euros dans la colonne " gains " du bulletin de paie d'octobre 2019, que Mme B a justifiée, sans être contredite sur ce point, comme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03146_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
pour compte de tiers de la section d'investissement, il ressort du tableau, annexé à la décision en litige et intitulé " Nouvelles enveloppes villes et ajustement 2017 ", plus particulièrement de sa colonne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01803_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Enfin, et comme l'exige l'article 3-2-2-2 de la circulaire du 10 janvier 2019, le CREP comporte les observations du supérieur hiérarchique direct, sous la colonne " observations (obligatoires si l'objectif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02182_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En revanche pour le surplus si le centre hospitalier produit un tableau incluant une colonne " total valorisation 6 heures données pour astreinte " en soutenant qu'il avait choisi une compensation horaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02184_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En revanche pour le surplus si le centre hospitalier produit un tableau incluant une colonne " total valorisation 6 heures données pour astreinte " en soutenant qu'il avait choisi une compensation horaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02185_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En revanche pour le surplus si le centre hospitalier produit un tableau incluant une colonne " total valorisation 6 heures données pour astreinte " en soutenant qu'il avait choisi une compensation horaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En revanche pour le surplus si le centre hospitalier produit un tableau incluant une colonne " total valorisation 6 heures données pour astreinte " en soutenant qu'il avait choisi une compensation horaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02187_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En revanche pour le surplus si le centre hospitalier produit un tableau incluant une colonne " total valorisation 6 heures données pour astreinte " en soutenant qu'il avait choisi une compensation horaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02188_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En revanche pour le surplus si le centre hospitalier produit un tableau incluant une colonne " total valorisation 6 heures données pour astreinte " en soutenant qu'il avait choisi une compensation horaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02189_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En revanche pour le surplus si le centre hospitalier produit un tableau incluant une colonne " total valorisation 6 heures données pour astreinte " en soutenant qu'il avait choisi une compensation horaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02190_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En revanche pour le surplus si le centre hospitalier produit un tableau incluant une colonne " total valorisation 6 heures données pour astreinte " en soutenant qu'il avait choisi une compensation horaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02191_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En revanche pour le surplus si le centre hospitalier produit un tableau incluant une colonne " total valorisation 6 heures données pour astreinte " en soutenant qu'il avait choisi une compensation horaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02192_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En revanche pour le surplus si le centre hospitalier produit un tableau incluant une colonne " total valorisation 6 heures données pour astreinte " en soutenant qu'il avait choisi une compensation horaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02193_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En revanche pour le surplus si le centre hospitalier produit un tableau incluant une colonne " total valorisation 6 heures données pour astreinte " en soutenant qu'il avait choisi une compensation horaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02194_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En revanche pour le surplus si le centre hospitalier produit un tableau incluant une colonne " total valorisation 6 heures données pour astreinte " en soutenant qu'il avait choisi une compensation horaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02195_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En revanche pour le surplus si le centre hospitalier produit un tableau incluant une colonne " total valorisation 6 heures données pour astreinte " en soutenant qu'il avait choisi une compensation horaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02196_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En revanche pour le surplus si le centre hospitalier produit un tableau incluant une colonne " total valorisation 6 heures données pour astreinte " en soutenant qu'il avait choisi une compensation horaire
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