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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01945_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
en provenance de Chine et la SAS Boyauderie Varliaud n'établit pas qu'elle ait effectué des commandes en vue de remplacer son contenu ; elle n'était pas satisfaite des boyaux commandés et souhaitait les
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02502_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
centre des finances publiques du 12 rue George Sand (75016) les avis d'imposition 2017 et 2018 pour rectification ; - d'autre part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant du commandement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02150_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
déterminer si l'ensemble des couvertures ont été testées et si elles ont été testées dans des conditions identiques pour l'ensemble des candidats ; - pour ce qui est de la question du minimum de commande
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00624_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
La société Géodis s'est vu attribuer le 13 juillet 2016 les trois lots d'un marché public à bons de commandes passé en application de l'article 77 du code des marchés publics portant sur l'exécution des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00263_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21994_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A, à la suite de ses demandes, déposées le 14 février et le 28 mai 2019, a eu accès à son dossier disciplinaire qui comportait notamment l'intégralité du rapport d'enquête de commandement, établi le 8
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21035_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
raison d'un permis de construire délivré le 10 avril 2013 et, d'autre part, la décharge de l'obligation de payer la somme correspondante qui lui a été réclamée par une mise en demeure tenant lieu de commandement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02459_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sur les conclusions aux fins de décharge de l'obligation de payer résultant des trois mises en demeure valant commandement de payer : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02116_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
prévus à l'article L. 3 du code de la commande publique, ainsi que l'article R. 2122-8 du même code en attribuant systématiquement le marché au même opérateur économique en matière de voirie ; cette commune
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01320_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le commandement de payer émis le 4 septembre 2017 pour un montant de 104
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06276_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03909_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance (), les corrections que la raison commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03505_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La raison commande de corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement des affaires, et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément aux articles 1er et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02972_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B est devenu redevable, le comptable public a émis à son encontre deux mises en demeure valant commandement de payer pour un montant total de 104 906 euros, le 20 janvier 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01296_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La commune d'Audun-le-Roman a loué à la société Locam un photocopieur de la marque Riso " Comcolor 7050 ", dont elle a confié la maintenance à la société Riso.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02211_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de la commande publique ; – le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053378051
15 janvier 2026
15 janvier 2026
. - Dispositions communes à différents documents d’urbanisme.
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COMANGES, Josette
05/05/2017
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ALBIZIA, COMANGES, Josette
Mise en activité de la société. Acte notarié en date du 24/03/2017 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
12/04/2017
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