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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE02569_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A qui a signé l'accusé de réception du courrier dans son foyer d'accueil COALLIA, M. A ne conteste pas utilement la notification de la décision de la CNDA.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00053_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Mme B... épouse D... a été destinataire de quatre titres de recettes pour des soins effectués à l’hôpital Cochin – Saint-Vincent-de-Paul, émis par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) respectivement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00827_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il produit pour en justifier une attestation délivrée par l'association Coallia, qui l'hébergeait à l'époque de la notification contestée, aux termes de laquelle aucun avis de passage n'aurait été enregistré
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04517_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En particulier, le certificat médical du 17 avril 2023 et le courriel du 28 juin 2023 d'un médecin du service d'hépatologie de l'hôpital Cochin ne mentionnent pas que le Viread serait indisponible en Côte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03389_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre des dispositions combinées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ainsi, et alors même qu'il se situe en partie au sein de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type II " collines du Recoux ", laquelle est particulièrement répertoriée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01212_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
s'intercale entre des secteurs d'urbanisation diffuse UD2 et qui prolonge à cet endroit un vaste espace entièrement classé en zone N au nord de la commune, constituant un espace boisé classé, au pied des collines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
27 février 2025
proximité avec le projet, dans la limite d'un isochrone correspondant à un trajet de 20 minutes maximum en voiture, et en tenant compte de barrières géographiques et psychologiques telles qu'au nord, les collines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01334_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il est entouré de vastes collines boisées, classées par le PLUi en zone naturelle et en espaces boisés classés, ce qui lui confère une forte sensibilité paysagère et environnementale ainsi qu'une forte
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représenté par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, persiste dans ses précédentes conclusions, par les mêmes moyens et ceux développés devant le Conseil d'Etat à l'appui de son pourvoi, et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02209_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
seraient pas pertinents, alors qu'il résulte des informations recueillies par l'administration auprès des agences chargées de la vente du bien que la villa en litige bénéficie d'une vue dégagée sur la colline
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02237_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 août 2022, M. et Mme C, représentés par Me Colin, demandent à la cour : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Le panorama offert depuis le second étage, ouvert sur des collines et une vallée de verdure, sera très affecté par la vision, à seulement 2 km environ, d'au moins six éoliennes dans la quasi-intégralité
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02455_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, la société Groupe Airwell Industrie et la société Airwell industrie, représentées par Me Collin, demandent à la cour :
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04088_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
E a été réalisée à l'hôpital Cochin. L'intéressé a été hospitalisé jusqu'au 5 février 2009 avant d'être pris en charge au centre de rééducation Laënnec du 5 février au 13 mars 2009. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ce groupement a proposé, pour satisfaire à l’exigence du programme, la mise en place d’une ventilation naturelle nocturne par un système de free-cooling.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Saisie par Mme A d'une demande d'indemnisation de préjudices faisant suite à une prise en charge par l'hôpital Cochin, qui dépend de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la commission de conciliation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04448_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dans le cadre de ce contrat, elle a notamment été affectée sur les sites de l’hôpital Cochin, à Paris, et de la clinique Bellevue, à Meudon, pendant la période d’état d’urgence sanitaire.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05288_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le 23 juin 2014, alors qu'il était extrait de sa cellule pour se rendre à une consultation médicale à l'hôpital Cochin, il a agressé des personnels pénitentiaires ainsi qu'un infirmier, au moyen d'une
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03208_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Cependant, il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical du 22 février 2022 du gynécologue-chirurgien de l'hôpital Cochin, postérieur à la décision contestée mais se référant à une
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