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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00419_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A, représenté par Me Da Costa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112297/3-2 du 16 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02336_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
diagnostic béton qu'elle a fait réaliser ainsi qu'une attestation de l'ancien président de l'ASL du lotissement du Castellet dont il ressort qu'aucun travaux n'a été réalisé entre 2005 et 2015 ; la cote
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02271_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
forcée des sept-cents trente actions de la Banque de la Réunion du 18 juin 2015 a occasionné une moins-value dès lors que le cours unitaire de cette action au 4 novembre 2007 était de 261 euros à la cote
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
du terrain naturel, 146.97, de la cote de l'égout de toit, 155.02.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
accès commun offre une largeur bien inférieure à quatre mètres au débouché de la voie publique rendant difficile le croisement de véhicules et est contraint d'un côté par la pente du Chemin de la Grande Cote
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02284_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
accès commun offre une largeur bien inférieure à quatre mètres au débouché de la voie publique rendant difficile le croisement de véhicules et est contraint d'un côté par la pente du Chemin de la Grande Cote
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00699_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I/ M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00535_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B C, représenté par Me Collas, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il a également condamné les sociétés Colas et Socotec à garantir M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03191_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle soutient que : - il y a lieu de surseoir à statuer sur le règlement du litige dès lors que la commune de Coti-Chiavari a, par une délibération du 26 septembre 2023, décidé de demander à l’Etat
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX00864_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
neuves doit être supérieure d'au moins 15 cm par rapport à la cote du sol au droit des portes d'accès à la construction ou par rapport au niveau d'eau le plus élevé connu. " 16.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D’abord, les requérants soutiennent que la cote des plus hautes eaux connues n’a pas été renseignée dans le dossier de déclaration préalable, de sorte qu’il était impossible pour le service instructeur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Olivier Cotte, - et les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
principal, que la réalité et le caractère significatif de l’exploitation agricole ne sont pas démontrés, de même que la nécessité de la construction, et enfin que la surface de plancher est calée à la cote
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01143_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03137_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Olivier Cotte, - et les observations de Me Cesso, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03178_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01228_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, la SAS Groupe Bardon a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01085_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
entièrement végétalisé, sur un terrain remblayé, et n'autorise en tout état de cause pas la construction d'une station-service, eu égard aux risques de pollution en cas de crue et d'inondation ; que la cote
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02352_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de mise hors d’eau (CHME) est définie comme la cote du terrain naturel (TN) au point le plus haut sous l’emprise du projet à laquelle est ajoutée une hauteur correspondant à l’aléa pris en compte pour
Source officiellePage 14 sur 114