Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA01255_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01887_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
: - l'ARCOM a méconnu les dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et 1'administration dès lors que la décision rejetant sa candidature prise lors de la réunion du collège
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sauf dans le cas de projets intégrés dans des ensembles cohérents qui feront l'objet d'études particulières, les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant les couleurs environnantes
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00368_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C a déposé, le 23 février 2021, une déclaration préalable, complétée le 22 mars suivant, pour procéder à la surélévation d'une maison située au 86, rue des Vignoles à Paris (20ème arrondissement), à la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00292_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
september 1, 2001 " et, d'autre part, pour l'estimer contrefaite, que la carte nationale d'identité présentée comportait, en premier lieu, une marque optiquement variable ne présentant pas le changement de couleur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02976_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Après avoir effectué diverses courtes missions dans le secteur de l'architecture entre 2004 et 2007, Mme A a exercé en qualité d'architecte de 2007 à 2010 puis, à partir d'octobre 2010, comme chef de projet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01213_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
points n'étaient pas renseignés, tels que la qualité de l'officier d'état civil qui, contrairement à ce que soutient le requérant, n'a pas signé le volet n° 3 de ce document, le numéro de série de couleur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01984_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ailleurs, sur ces trois documents, les mentions manuscrites du numéro " 422RgSP9 " ainsi que du numéro du jugement supplétif " 2212 " y sont inscrites avec une couleur différente des autres mentions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
claire de la structure, en harmonie avec la couleur des garde-corps, favoriserait son intégration à l'architecture du bâtiment " et que " le positionnement de la pergola à l'aplomb de la façade et le
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
et les couleurs, notamment l'enduit de couleur pierre claire. 24.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01391_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Inscrit en première année à l'Institut universitaire de technologie de La Rochelle, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00973_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
entachée d'une insuffisance de motivation ; - le préfet a méconnu le principe du contradictoire en ne recueillant pas ses observations et en ne recherchant pas un avis médical contraire à celui du collège
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
relative à ce site précise sur ce point que le " déroulement du siège d'Alésia est indissociable de la configuration spatiale naturelle du site ", ajoutant que la " présence du mont Auxois, butte rocheuse
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03130_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 novembre 2019 et 19 août 2020, la SCA Financière SPIE Batignolles (FSB), représentée par Me Rocchi, avocat, conclut au rejet de la requête, à ce que le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
et surmontés de toitures à pentes recouvertes de tuiles de couleur brune.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01353_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2020 et, après cassation, un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Rochmann, avocat, demandent à la
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01817_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01989_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03625_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique.
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