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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01474_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La SARL RC Comm a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de ses exercices clos au 31 mars 2014, 2015 et 2016, au cours de laquelle le service a constaté des avances en compte courant faites à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par arrêt n° 22LY00787 du 13 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête de la commune d'Auzelles. Procédure devant la cour Par lettre enregistrée le 4 mars 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL20327_20220324
24 mars 2022
24 mars 2022
délibération du 18 juin 2017 par laquelle le conseil municipal de Montmaurin a décidé de ne pas renouveler la convention qui les liait pour l'exploitation de la carrière en forêt communale sur le site de " Coume
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00647_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B a " des traces de coups sur l'ensemble du corps, plusieurs œdèmes sur le crâne et la joue gauche, douleur costale droite avec dermabrasion ainsi que le coude droit, plusieurs plaies superficielles sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02914_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de la République aux fins de répression de ces coupes réalisées sans autorisation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00646_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B a " des traces de coups sur l'ensemble du corps, plusieurs œdèmes sur le crâne et la joue gauche, douleur costale droite avec dermabrasion ainsi que le coude droit, plusieurs plaies superficielles sur
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société C.P.P.J. a adressé à la Cour le 1er avril 2025, la demande de permis de construire adressée à la mairie de Paris, assortie d'un plan de coupe, et le permis de construire modificatif qui lui
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03064_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Il a déclaré un accident de service survenu le 18 mars 2022 au cours de travaux réalisés au sein de boxes municipaux en cours d’aménagement, où il aurait fait une chute dans les escaliers, lui ayant causé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02615_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2020 et 31 janvier 2022, le groupement forestier de Thaix, représenté par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00351_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
F..., élève de quatrième au collège G... à E..., a fait l’objet d’une procédure disciplinaire pour avoir, le 30 mai 2023, échangé des coups dans la cour de récréation avec un autre élève, puis avoir giflé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01563_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Lamamra, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904968 du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 22 novembre 2024, la cour a, après avoir confirmé que le dommage, subi par Mme A... à l’occasion de la pose d’une perfusion intraveineuse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00626_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, Mme A, représentée par Mme D, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : I.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2020 et 24 mai 2022, la société Les Travaux du Midi, représentée par Me Engelhard, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : La commune de Cherré-Au a demandé à la cour administrative d’appel de Nantes, dans l’affaire enregistrée sous le n° 21NT03611, d’annuler l’arrêté du 6 août 2021 par lequel
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01277_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2025 et 21 août 2025, Mme B..., représentée par Me Deniaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 décembre 2023 et 29 juin 2024, M. et Mme D, représentés par Me Bernal, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00474_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, et un mémoire, enregistrés le 20 janvier 2022, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par le cabinet
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