selon les catégories de clients ; / () / 4° Effets du projet en matière de développement durable. / Le dossier comprend une présentation des effets du projet en matière de développement durable, incluant

Il résulte du règlement de la consultation que l'établissement public Martinique Transport a fixé, pour l'attribution du marché public litigieux, trois critères : la valeur technique, le prix et le développement

; / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation

La même assemblée a tenu un débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables lors de sa séance du 6 novembre 2017.

Aux termes de l'article L. 141-5 de ce code : " Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, le document d'orientation et d'objectifs détermine :

durable. / Le dossier comprend une présentation des effets du projet en matière de développement durable, incluant les éléments suivants : () g) Le cas échéant, si le projet n'est pas soumis à étude d'impact

Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne la cohérence entre le règlement du plan local d'urbanisme et le projet d'aménagement et de développement durables de la commune : 2.

durable, enfin, que le projet ne prévoit pas d'étendre la surface occupée par les espaces verts qui représentent 46% du foncier actuellement.

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 ; - le code des transports ; - le code général de la propriété des personnes

() 2° Sans préjudice des dispositions du décret du 17 décembre 2012 susvisé, les agents des ministères chargés du développement durable et du logement exerçant leurs fonctions dans les directions départementales

() 2° Sans préjudice des dispositions du décret du 17 décembre 2012 susvisé, les agents des ministères chargés du développement durable et du logement exerçant leurs fonctions dans les directions départementales

S'agissant des flux de transport : 12.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 151-2 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme comprend : () 2° Un projet d'aménagement et de développement durables ; () ".

la délibération contestée méconnait les objectifs du projet d’aménagement et de développement durable et porte atteinte aux trames vertes et bleues, aux continuités écologiques ainsi qu’à la biodiversité

du tissu commercial du centre-ville de la commune d'implantation () ; / 2° En matière de développement durable : () b) L'insertion paysagère et architecturale du projet, notamment par l'utilisation de

Il ressort des pièces du dossier que le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme de la commune de Donneville prévoit que : " Le développement de l'urbanisation ne doit

En outre, l'accès au futur supermarché par les transports en commun, ainsi que l'accès piéton ou par piste cyclable sont très développés.

Aux termes de l'article L. 141-5 du même code : " Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, le document d'orientation et d'objectifs détermine

ayant fait l'objet d'une rupture de leur contrat de travail au plus tard le 31 décembre 2019 ", alors que cinq salariés demeuraient en poste et exerçaient une activité de recherche et de développement

ayant fait l'objet d'une rupture de leur contrat de travail au plus tard le 31 décembre 2019 ", alors que cinq salariés demeuraient en poste et exerçaient une activité de recherche et de développement