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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25TL00382_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00234_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03540_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

tribunal administratif de Marseille du 3 décembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision prise par l’office français de l’immigration et l’intégration (OFII) en date du 4 novembre 2025 ; Vu les autres pièces

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00718_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21869_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00108_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00176_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00463_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02493_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier de première instance que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03527_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du 18 décembre 1995 ; - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; -

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01189_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00741_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03093_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01698_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01096_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ces digues sont constituées d'une ossature de deux à trois files de pieux en bois qui encagent des enrochements calcaires et, côté chenal, d'un talus en enrochements naturels dont les pieds sont bloqués

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01996_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02137_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Il ressort des pièces versées au dossier par la SARL La Troesne qu'à l'invitation de la cour dans son arrêt avant-dire droit, celle-ci a déposé le 16 octobre 2024 une demande de modification, à titre de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03123_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01749_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Son dossier déposé le 13 novembre 2020, dont le préfet justifie qu'il lui a été retourné, était donc incomplet.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01374_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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