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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02193_20250115
15 janvier 2025
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Roels, représentant la société IDINAA et la SELAS Perspectives. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA02380_20241106
6 novembre 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Aloyau, représentant la SCP Alpha et la SELAS MJS Partners agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Desmazières
DCA_22DA01861_20240604
4 juin 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public ; - les observations de Me Lesiauc, représentant la société Auchan Retail Logistique, et de Me Kamel Brik, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01934_20240305
5 mars 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Romain Boudet représentant la société Idverde. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA02118_20230712
12 juillet 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA02456_20240704
4 juillet 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA02470_20241008
8 octobre 2024
DCA_22DA02475_20231205
5 décembre 2023
DCA_22DA02517_20241008
Nil Carpentier Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Le Velly, représentant la commune du Havre et de Me Lab Simon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA01203_20220506
6 mai 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2022. Le président-assesseur, Signé : M.
DCA_21DA01308_20220506
DCA_21DA01997_20221004
4 octobre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Verilhac, représentant le syndicat intercommunal à vocation scolaire de l'Oison. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA00100_20230216
16 février 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Blanco, représentant la commune de , et de Me Dantec, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA00154_20230216
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Thierry, représentant la société Carrefour Proximité France. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA00682_20230406
6 avril 2023
DCA_22DA00726_20230509
9 mai 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Robilliart, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01124_20230509
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Sauvage, pour la Société Lilloise d'Animation Touristique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01293_20230606
6 juin 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Sule, représentant la commune de Lezennes. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20DA00832_20220428
28 avril 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - les conclusions de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03152_20250923
23 septembre 2025
A ; - et les observations de Me Guirriel, représentant la commune de Saint-Leu, Mme F et M. B. Considérant ce qui suit : 1.
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