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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_22PA03310_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, représenté par Me David Sultan, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1707485/10 du 9 février 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01503_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01672_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Azière, représentant la société Télémaque.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00964_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
H..., ressortissant afghan né le 29 mai 1998, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l’asile.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01916_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 12 juillet 2024 rejetant ses conclusions tendant à l'annulation de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Charrel, représentant la métropole Toulon Provence Méditerranée et de Me Billery, représentant la société Systra France.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
H.T. et inférieures ou égales à QUARANTE CINQ MILLIONS DE FRANCS H.T. / - d’autre part : QUINZE POUR CENT (15 %) des recettes d’exploitation supérieures à QUARANTE CINQ MILLIONS DE FRANCS H.T. (…) ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00595_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Repeta, représentant la société EDF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02464_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le 2 juin 2014, il a subi une intervention chirurgicale consistant dans le remplacement prophylactique de l'aorte descendante et la réimplantation des coronaires selon la méthode dite de Tirone David.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux, Torel, Nicol, MM.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Thierry Sorin, rapporteur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Jean-François Israël, représentant la société AXA France IARD, et les observations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00963_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C, représentés par Me David Raymondjean, demandent à la cour d'annuler ce jugement et d'annuler les décisions du 10 février 2022 de la CNAC de leur infliger des avertissements.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense et des mémoires, enregistrés les 15 janvier, 5 février et 23 septembre 2024, la SAS Laon Bricolage, représentée par Me David Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03728_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 400 euros TTC sur le fondement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00015_20260209
9 février 2026
9 février 2026
François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02817_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 400 euros au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand pour la société CEC, celles de Me Frostin pour la société Carta, Reichen et Robert Associés et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01585_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B C, représenté par la SCP David Gaschignard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2019 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de condamner la société La Poste à lui
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02673_20260213
13 février 2026
13 février 2026
sa charge à l’issue de cette procédure, a pour activité la location de places de parking dans un immeuble appartenant à la société civile immobilière (SCI) Garage du Parc, situé 34 ter, rue Félicien David
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DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
n° 5 ou, subsidiairement, à 15 % des différents préjudices ; 5°) de condamner in solidum les sociétés Travaux du Midi, Bureau Alpes Contrôles, Stereau, Gagneraud Construction, Allianz IARD, AXA France
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