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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00521_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01973_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00096_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00219_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02102_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01096_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01193_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01301_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02071_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02078_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02085_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02155_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02241_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02362_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02497_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Caroline Regnier, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02571_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01821_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01020_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée, le 10 avril 2024, M. et Mme D..., représentés par Me Delambre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00717_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; - les observations de Me Roze pour M. A... et celles de Me Le Baube pour l’INSA Rouen Normandie.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01336_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Delahaye, rapporteur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Soyez substituant Me Monnier, pour Mme F et la SCEA de Mâchecourt.

Source officielle

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