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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA04558_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'à la date d'adoption de la délibération contestée, le congrès de la Nouvelle-Calédonie, dans les circonstances résultant de la propagation du variant Delta
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03234_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2021 et le 12 octobre 2022, la société par actions simplifiée PI 3A, représentée par Me Delhaes, demande à la Cour :
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02279_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 novembre 2024 et le 17 avril 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Delbar, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01736_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
F, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02087_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté en litige ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une attestation temporaire de demande d'asile
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03735_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 7 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une attestation de demande d'asile
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00211_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
E J la somme de 20 000 euros au titre de son préjudice d'affection et d'accompagnement ; 4°) d'assortir ces sommes de la capitalisation des intérêts ; 5°) de mettre à la charge dela région Normandie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 21 septembre 2021, 14 décembre 2021, 11 janvier 2022 et 29 avril 2022, le Syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du C... et de la mer (SYMADREM)
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00169_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2021, Mme A, représentée par la Selarl Guerin et Delas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03047_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Delas, substituant Me Spano, représentant la société Enedis et de Me Grech, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
expertise médicale et de mettre les frais à la charge de la commune ; 4°) de condamner la commune d'Avranches à lui verser une allocation provisionnelle de 10 000 euros ; 5°) de mettre à la charge dela
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02047_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Demars (AARPI Ad'vocare), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 avril 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01145_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2023 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02090_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
F, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1)°d'annuler ce jugement et l'arrêté en litige ; 2)°d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une attestation temporaire de demande d'asile,
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00089_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
esthétique, matériel et moral ; 3°) d'assortir ces sommes des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa réclamation préalable et de leur capitalisation ; 4°) de mettre à la charge dela
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01333_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
situation sanitaire du département des Pyrénées-Orientales, où une recrudescence des contaminations a été constatée en raison de la circulation très active du virus SARS-CoV-2 et notamment de son variant " Delta
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01335_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
la situation sanitaire du département de l'Hérault, où une recrudescence des contaminations a été constatée en raison de la circulation très active du virus SARS-CoV-2 et notamment de son variant " Delta
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03035_20260219
19 février 2026
19 février 2026
débordement dans le fossé issu du système de gestion des eaux de la Pierre plantée, du Gardonnet et du canal de Larnac avant passage sous la digue, la consultation du site internet « Vigicrues grand delta
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02123_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A souffre d'une double infection virale de l'hépatite B chronique et de l'hépatite Delta qui entraîne un risque de complications de cirrhose et de cancer du foie, nécessitant une surveillance biologique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02316_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
des deux derniers siècles, a été qualifié de plus important depuis deux cents ans, pour un phénomène météorologique dit " méditerranéen extensif ", par le rapport intitulé " La sécurité des digues du delta
Source officiellePage 14 sur 16