Il ne résulte pas de l'instruction que les désordres constatés, consistant en des déformations et un affaissement des panneaux, auraient pour effet de rendre l'église impropre à sa destination.

2011 les agents de la SNCF ont constaté, sous le pont-route du Grenant qui relie les deux parties de la route départementale D 136 séparées par la ligne ferroviaire Is-sur-Tille - Chalindrey, une déformation

ne constituait pas un défaut d’entretien normal ; l’encombrement du trottoir auquel fait allusion Mme B... n’est nullement établi ; d’autre part, l’accident ayant eu lieu en pleine journée, la déformation

; la conception du système d'accrochage des nacelles, fournies par le prestataire, au vérin Kinshofer, auquel le recours était imposé par les documents contractuels, ne permettait pas d'éviter la déformation

F..., que celui-ci s’est plaint le matin du 7 mai 1993 d’une déformation soudaine de la vue à l’œil gauche, qu’un examen ophtalmologique réalisé le même jour a mis en évidence un œdème papillaire, une

la section disciplinaire, la secrétaire de la section disciplinaire lui a indiqué qu’il serait entendu par les rapporteurs, ce qui n’a pas été le cas, les rapporteurs de la section disciplinaire ont déformé

Pas de déformation.

l'immeuble dont elle est propriétaire, les racines des arbres de la commune n'ayant pas seulement détérioré les revêtements et les murs de la cave, mais aussi ceux du sous-sol de la villa, provoquant des déformations

Un certificat médical rédigé le 26 mars 2024 par un autre médecin de l’AP-HM fait état de déformations neuro-orthopédiques rachidiennes, scoliose et hypotonie sans capacité motrice avec une prise en charge

aussi de retarder les effets de l’évolution défavorable de la maladie, et que leur interruption est susceptible d’avoir des conséquences très graves, telles que des rétractions tendineuses et des déformations

Il ressort des pièces du dossier que la commune du Grau du Roi est soumise au risque inondation par débordement du lit mineur G...

A, provoquée par le débordement du , qui est entièrement imputable à un défaut de conception d'un ouvrage public, à savoir la modification du dalot par lequel transitent les eaux du en raison de la création

force majeure et aucune faute ne saurait être imputable aux riverains ; - la commune de est entièrement responsable des dommages résultant de l'inondation de la propriété de M. et Mme D, par le débordement

A, représenté par Me Debord, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Il résulte de l'instruction que, le 8 décembre 2018, a eu lieu une manifestation de " gilets jaunes " dans le secteur des Champs-Elysées, ayant donné lieu à des débordements, dont de nombreuses dégradations

Si elle fait valoir, notamment, que les hôpitaux italiens sont débordés par l'épidémie de COVID-19, il n'est pas établi que tel était le cas en décembre 2021 ni, d'ailleurs, que leur situation était différente

A, représenté par Me Debord, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3 °) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Si Mme A produit des documents médicaux selon lesquels elle présente des " débords discaux qui vont sans doute être opérés en neurochirurgie " et souffre de douleurs du rachis qui lui ont valu d'être reconnue

d'une part que la société requérante ne tire aucun avantage de cette occupation de sorte qu'elle ne devrait pas être tenue au paiement de l'indemnité recherchée par la commune et, d'autre part, que le débord

Camille Sée ; malgré une demande adressée à la région Alsace en date du 10 février 2012, elle n'a pas été informée de ce que le support de toiture était en bois et non en béton, ni des détails sur le débord