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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02029_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02030_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02033_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02036_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02156_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02157_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02158_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02160_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02258_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02260_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02263_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02281_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02282_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02284_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02803_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02856_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02857_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02859_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03250_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03319_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

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