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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01304_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par ailleurs, il est relevé que des travaux de changement du système de flexibles de douche, demandés par l'agence régionale de santé en 2017, avaient été priorisés en psychiatrie pour prévenir toute tentative
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02297_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vers 18h45, elle a été retrouvée pendue au robinet de sa douche avec le câble d'un chargeur de téléphone portable qu'elle s'est procurée dans une autre chambre. 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
prises en charge ; - les experts ont retenu la nécessité d'aménager la salle de bains ; elle est fondée à solliciter à ce titre une somme de 7 501,78 euros, incluant le remplacement de la chaise de douche
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
l'impossibilité de concrétiser son désir d'avoir une famille nombreuse ; - les dépenses de santé engagées pour l'aider dans les tâches de la vie courante (achat d'un scooter colibri, tabouret de douche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00461_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
résulte du rapport d'expertise que l'état de santé de Mme C résultant des dommages subis en raison de sa chute a nécessité plusieurs aménagements dans son logement dont l'agrandissement de la porte de douche
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l’instruction, que le sol du centre aquatique intercommunal présentait, à la date de l’accident, un caractère anormalement glissant, tant aux abords des bassins que sur les cheminements menant aux douches
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
compte de son état de santé ; il a été expulsé de son logement alors qu'il était en arrêt maladie ; il a même eu un malaise le 4 décembre 2015 et a dû être transporté à l'hôpital ; il a dû prendre une douche
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00118_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
- elle ne peut être condamnée à indemniser la région Bourgogne-Franche-Comté à raison des frais de raccordement électrique par liaison aérienne du bungalow provisoire équipé de vestiaires et de douches
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
la réalité d’un tel besoin, le rapport d’expertise du Dr H... se bornant à retenir que si l’intéressé déclare ne pas pouvoir mettre ses chaussettes et ses chaussures et avoir besoin d’aide pour la douche
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02460_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
L'ONIAM a versé à la victime une somme de 89,90 euros au titre des dépenses de santé actuelles qui consistent en une barre d'appui, un siège de douche et un réhausseur mural.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00274_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
travail : " L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00684_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A fait état d'un préjudice au titre des frais de logement adapté (rampe, douche, WC) que l'expertise a estimés nécessaires.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00408_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par suite, les demandes présentées au titre des frais futurs de chirurgie plastique et réparatrice, des frais dentaires, d'achat d'un siège pivotant douche, d'un tabouret ergonomique, d'un support pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02137_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
l'étanchéité générale des plages (mention du carrelage, des joints, totalité de l'étanchéité du sol à reprendre, des siphons, reprise du pédiluve), mais aussi des problèmes relatifs au carrelage des douches
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il est vrai que les réseaux enterrés ont dû être modifiés à la suite du réagencement des salles d'eau et que ce réagencement est la résultante d'une demande de la société, les siphons de douche devant
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
E justifient par la production de factures, avoir exposé, en raison des manquements du centre hospitalier, des frais restés à leur charge pour l'achat d'un brancard de douche et d'un coussin de tête en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il résulte de plus de l'instruction que les achats d'une télécommande pour le fauteuil manuel pour 138,05 euros, d'un coussin d'assise modulaire avec sangle pour 173,33 euros, d'une chaise de douche avec
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02106_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Toutefois, dans sa déclaration faite à l'assureur, la commune de Galluis a mentionné des températures anormalement basses l'hiver empêchant d'utiliser les salles de douche et des difficultés de faire la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
d'appareillage pour l'acquisition d'un lit complet, d'un compresseur et d'un surmatelas, d'une table de lit sur vérin, d'un dossier inclinable, de coussins, d'un fauteuil roulant électrique, d'un chariot de douche
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00759_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
680 euros après application du taux de 30 % ; compte tenu de cette perte de chance, il est demandé 2 283 euros pour la lampe sur rail acquise en septembre 2017 et 4 578 euros pour les équipements de douche
Source officiellePage 14 sur 16