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Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Michellet, représentant la société EDEIS Concessions ; - et les observations de Me Guihard, représentant le syndicat mixte de l'aéroport

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02332_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02975_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, substituant Me Bracq, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02980_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Drageon pour Mme C et de Me Jouteux pour la commune de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03058_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2024.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00999_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 août 2021 et le 25 octobre 2021, l'association Commission de protection des Eaux de Franche-Comté, représentée par Me Dufour, conclut au rejet de la requête

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00041_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Dupen, représentant la SCI Norma. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00127_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Debelle-Chastaing, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00216_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02990_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de M. C, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. A.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00074_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

A, représenté par Me Dufour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014926 du 17 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02003_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

A a obtenu une promesse d'embauche en CDI le 10 juillet 2024 auprès de la société SASU DURMUS en qualité de maçon, moyennant un revenu mensuel brut de l'ordre de 2.275,05 euros.

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL22926_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Dufour substituant Me Huguet, représentant la commune de Foix.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00268_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Julien Dufour, - et les observations de Me Firino Martell, représentant M. et Mme C, et E, représentant la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00302_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01495_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Millepied, représentant la commune de Petit-Bourg. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01343_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

B, représenté par Me Couhault et Me Dupoux, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00857_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Dubecq, représentant la SCI Tribalh, - et les observations de Me Richardeau, représentant Bordeaux Métropole.

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