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585 résultats pour « Emin Deger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA05234_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

L'État membre requis procède aux vérifications nécessaires et statue sur la requête aux fins de prise en charge d'un demandeur dans un délai de deux mois à compter de la réception de la requête. () / 7

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05240_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

aux « entretiens Dublin », remis aux chefs des sections compétents et mis à la disposition des agents de chaque section également dédiés aux entretiens, ainsi que de l’attestation du 25 mars 2024 de l

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05240_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

L'État membre requis procède aux vérifications nécessaires et statue sur la requête aux fins de prise en charge d'un demandeur dans un délai de deux mois à compter de la réception de la requête. ()/ 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21119_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Il ressort de la motivation du jugement attaqué que le tribunal administratif de Nîmes a répondu au premier de ces moyens aux points 3 et 4 de ce jugement et aux deux autres moyens susmentionnés aux points

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02090_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

La société a demandé le paiement de deux factures d'un montant total de 85 205,48 euros toutes taxes comprises, qui sont restées impayées.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00404_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- en l'absence d'invitation par le premier juge à régulariser la demande introductive d'instance, il a été privé de la possibilité de présenter des arguments au titre de sa défense et du double de degré

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00019_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, produits dans chacune de ces deux instances, Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet des requêtes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00022_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, produits dans chacune de ces deux instances, Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet des requêtes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00031_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, produits dans chacune de ces deux instances, Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet des requêtes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00493_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par deux actes notariés du 26 février et du 4 juillet 2014, Mme A a vendu deux maisons dont elle était propriétaire, situées au 26 bis et 26 ter de la rue Claude Barrès à Charmes dans le département des

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02593_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01920_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

trois mois, sans méconnaître les articles L. 153-15 et R. 153-5 du code de l’urbanisme ; l’identité de l’auteur de cette contribution n’est pas précisée, ce qui ne permet pas de justifier de ce qu’elle émane

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03158_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Ils soutiennent que : - eu égard à l’enjeu que le site d’implantation présente en matière de conservation des chiroptères, les prescriptions émises par le préfet ne suffisent pas à ramener le degré d’

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01201_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ces éléments, qui présentent un caractère général, ne sont toutefois de nature à établir de manière précise et circonstanciée ni la nature ni le degré de l'engagement politique de M.

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL02575_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Depuis cette date également, cet établissement comprend deux « Écoles internes » respectivement situées à Rennes-Angers et Montpellier. 2.

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX00408_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la " convention de participation des constructeurs en ZAC à maîtrise foncière partielle " en date du 8 août 2022 souffre de deux écueils quant à

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00187_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit des sous-ensembles de deux à sept places de stationnement, séparés par des espaces plantés d’arbres.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00118_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 11 janvier 2022, 27 juillet 2022 et 19 septembre 2022, la société ZF Grand Prix, représentée par Me Veber

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01832_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

En tout état de cause, les modalités d'organisation de l'enquête publique, en vertu desquelles le dossier était consultable sur un site internet dédié dont l'existence avait été mentionnée dans la presse

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01833_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

En tout état de cause, les modalités d'organisation de l'enquête publique, en vertu desquelles le dossier était consultable sur un site internet dédié dont l'existence avait été mentionnée dans la presse

Source officielle

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