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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA05234_20240523
23 mai 2024
L'État membre requis procède aux vérifications nécessaires et statue sur la requête aux fins de prise en charge d'un demandeur dans un délai de deux mois à compter de la réception de la requête. () / 7
DCA_23PA05240_20240514
14 mai 2024
aux « entretiens Dublin », remis aux chefs des sections compétents et mis à la disposition des agents de chaque section également dédiés aux entretiens, ainsi que de l’attestation du 25 mars 2024 de l
DCA_23PA05240_20240523
L'État membre requis procède aux vérifications nécessaires et statue sur la requête aux fins de prise en charge d'un demandeur dans un délai de deux mois à compter de la réception de la requête. ()/ 7.
4ème chambre
DCA_22TL21119_20240613
13 juin 2024
Il ressort de la motivation du jugement attaqué que le tribunal administratif de Nîmes a répondu au premier de ces moyens aux points 3 et 4 de ce jugement et aux deux autres moyens susmentionnés aux points
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
La société a demandé le paiement de deux factures d'un montant total de 85 205,48 euros toutes taxes comprises, qui sont restées impayées.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00404_20250702
2 juillet 2025
- en l'absence d'invitation par le premier juge à régulariser la demande introductive d'instance, il a été privé de la possibilité de présenter des arguments au titre de sa défense et du double de degré
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00019_20240228
28 février 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, produits dans chacune de ces deux instances, Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet des requêtes
DCA_22LY00022_20240228
DCA_22LY00031_20240228
DCA_22NC00493_20241017
17 octobre 2024
Par deux actes notariés du 26 février et du 4 juillet 2014, Mme A a vendu deux maisons dont elle était propriétaire, situées au 26 bis et 26 ter de la rue Claude Barrès à Charmes dans le département des
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02593_20221102
2 novembre 2022
obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux
2ème Chambre
DCA_24NT01920_20251121
21 novembre 2025
trois mois, sans méconnaître les articles L. 153-15 et R. 153-5 du code de l’urbanisme ; l’identité de l’auteur de cette contribution n’est pas précisée, ce qui ne permet pas de justifier de ce qu’elle émane
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
Ils soutiennent que : - eu égard à l’enjeu que le site d’implantation présente en matière de conservation des chiroptères, les prescriptions émises par le préfet ne suffisent pas à ramener le degré d’
3ème chambre
DCA_23TL01201_20240718
18 juillet 2024
Ces éléments, qui présentent un caractère général, ne sont toutefois de nature à établir de manière précise et circonstanciée ni la nature ni le degré de l'engagement politique de M.
Juge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
Depuis cette date également, cet établissement comprend deux « Écoles internes » respectivement situées à Rennes-Angers et Montpellier. 2.
DCA_25BX00408_20250603
3 juin 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la " convention de participation des constructeurs en ZAC à maîtrise foncière partielle " en date du 8 août 2022 souffre de deux écueils quant à
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00187_20251209
9 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit des sous-ensembles de deux à sept places de stationnement, séparés par des espaces plantés d’arbres.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00118_20221216
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 11 janvier 2022, 27 juillet 2022 et 19 septembre 2022, la société ZF Grand Prix, représentée par Me Veber
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01832_20230703
3 juillet 2023
En tout état de cause, les modalités d'organisation de l'enquête publique, en vertu desquelles le dossier était consultable sur un site internet dédié dont l'existence avait été mentionnée dans la presse
DCA_22MA01833_20230703
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