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A cet égard, l'arrêté attaqué, prononcé pendant la période estivale, le 1er août 2023, n'a pas eu pour effet d'interrompre une année entière de formation ou de nuire à la progression de l'intéressé dans

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03170_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

cadre de la présente instance, d’une situation de harcèlement moral, les bulletins de paie d’août 2018 à mars 2023, ainsi qu’un courriel relatif à l’organisation de la médiathèque pour la période estivale

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00438_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

il précise qu’aucun élément du dossier ni aucune circonstance particulière ne justifie une mesure dérogatoire dès lors qu’il pourra solliciter un visa de long séjour durant les vacances scolaires estivales

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00439_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01876_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

Toutefois, la réponse aux observations du contribuable du 14 décembre 2017 indique que la saison estivale est une période de forte activité et s'il résulte d'une attestation de l'expert-comptable de la

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03222_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

litige au regard du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Drôme 2 ou que le but recherché par l'administration serait d'accorder un droit irrigué sans limitation aux agriculteurs en période estivale

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03742_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

et de mise à disposition de sanitaires et, d’autre, part, des incidences négatives qu’engendrerait la démolition des installations de la société L’O sur la plage de Pampelonne au cours des saisons estivale

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03745_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

de mise à disposition de sanitaires et, d’autre, part, des incidences négatives qu’engendrerait la démolition des installations de la SARL Tropicana sur la plage de Pampelonne au cours des saisons estivale

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04297_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

cocktails et des glaces, les tickets " Z " des mois de juin, juillet et août retenus pour déterminer la répartition des ventes ne seraient pas représentatifs de son activité au cours de la période estivale

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00634_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Son activité principale a consisté à organiser chaque année durant la période estivale le festival dénommé " Les Eurockéennes de Belfort " faisant appel à des artistes de renommée internationale appelés

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01948_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

En dernier lieu, Me Gorrias, qui se borne à relever que l'arrêté attaqué lui a été notifié en période estivale, n'établit pas que le délai d'un mois qui lui a été accordé était insuffisant pour lui permettre

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL02056_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

euros et 6 000 euros les indemnités respectivement dues au titre des dépenses d'électricité exposées pendant les mois d'hiver et au titre de la privation de jouissance de la piscine durant la saison estivale

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00768_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

désordres ne relèveraient pas de la garantie décennale des constructeurs au motif au motif qu'ils ne portent pas atteinte à la solidité de l'ouvrage ou qu'ils n'auraient pas fait obstacle à l'exploitation estivale

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

travaux de reprise prescrits par l'ordre de service n° 119, a ainsi estimé " que l'isolation qui couvre les toitures-terrasses [des] trois bâtiments [allait], année après année, lors des périodes estivales

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01129_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

transversales ; - l'analyse hydrologique du projet est lacunaire et erronée dès lors notamment que les différents avis relèvent entre autres que le débit réservé n'est pas garanti pendant les étiages estivaux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03405_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

organisation lui permettait par ailleurs de prendre ses congés annuels en se faisant remplacer par un collègue durant les semaines pendant lesquelles il devait travailler, notamment durant les périodes estivales

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03719_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

parcelle cadastrée section D n° 123, un muret de quatre-vingt centimètres de hauteur surmonté d'un grillage, serait de nature à créer un risque pour les usagers de la voie publique, y compris en période estivale

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00257_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Elles accueillent une arène et des gradins utilisés, en période estivale, pour l'organisation de spectacles récréatifs de " Toro-piscine ".

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02672_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Dans ces conditions, et alors que les travaux litigieux ont duré un peu moins d'un mois, en période estivale, et que l'accès à la maison des appelants a toujours été maintenu, les troubles permanents allégués

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00305_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

B A exerce depuis 1985 une activité transhumante d'élevage d'ovins qui sont, en période estivale, en pâturage sur l'alpage de Lanchâtra, situé dans le parc national des Ecrins, sur le territoire de la

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