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2 055 résultats pour « Estrem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE00899_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

temporaire ; - elle lui a aussi causé un déficit fonctionnel permanent, un préjudice esthétique permanent et un préjudice d'agrément.

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00942_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

En deuxième lieu, les requérants demandent à ce qu'une somme de 10 000 euros soit versée à B A au titre du préjudice esthétique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL23840_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Le déficit d'amplitude du genou droit dans le secteur utile estimé au taux de 8 % n'a pas été regardé par l'expert comme imputable à l'accident.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00381_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

17 décembre 2015 et de 50 % du 18 décembre 2015 au 1er décembre 2016, date de consolidation ; il est demandé 5 023,72 euros sur la base de 500 euros par mois de déficit total ; - le préjudice esthétique

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01228_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Dans ces conditions, l'évaluation du préjudice esthétique temporaire doit être ramenée à de plus justes proportions, de 3 000 à 1 000 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00927_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Quant au préjudice esthétique temporaire : Il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00324_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle a estim\u00e9 que les d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour \u00e9taient l\u00e9gales et que les moyens soulev\u00e9s par l'individu n'\u00e9taient pas fond\u00e9s.

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre

DCA_20PA01147_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Quant aux préjudices esthétiques temporaire et permanent : 15.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA04088_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Quant au préjudice esthétique : 24. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02397_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Quant au préjudice esthétique temporaire : 9.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00684_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

En deuxième lieu, l'expert a évalué à 4 sur une échelle de 7 le préjudice esthétique temporaire subi par M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03234_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

S'agissant du préjudice esthétique temporaire et permanent : 23. Les experts n'ont pas retenu de préjudice esthétique temporaire. Si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00615_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Si les experts ont estimé que les conséquences de l'infection nosocomiale avaient rendu tout travail manuel impossible, les tâches effectuées par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01650_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B, de l'association " Vivre en Boischaut " et de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF) : 3.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03440_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

S'agissant du préjudice esthétique temporaire : 20. Il résulte de l'instruction que M. B a subi un préjudice esthétique temporaire qui peut être estimé à 4,5 sur une échelle de 1 à 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00377_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Montpellier de condamner la société anonyme Face Languedoc Roussillon à lui verser la somme de 16 662 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 avril 2017 en réparation du préjudice qu'elle estime

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02865_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le préjudice esthétique temporaire de Mme B, qui correspond d'après le rapport d'expertise judiciaire au port d'une orthèse de poignet du 18 mars au 30 avril 2013, et qui a été estimé par l'expert à 1,5

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00583_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

S'agissant du préjudice esthétique : 19.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00679_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Le rapport d'expertise conclut notamment à une date de consolidation au 1er octobre 2017, à un taux d'incapacité permanente partielle nul, estime les taux de préjudice esthétique à 0,5 sur 7 et de souffrances

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01014_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il soutient que le tribunal a procédé à une évaluation insuffisante des préjudices subis relatif au déficit fonctionnel temporaire, aux souffrances endurées, au préjudice esthétique temporaire, au déficit

Source officielle