Estève, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er février 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation de marchandises prohibées, l'a

d'Or 1995; qu'il résulte des pièces produites qu'elle n'a pu participer à ces compétitions au cours de l'année 1992, ce qui lui a causé un préjudice d'agrément exclusivement temporaire que la Cour estime

au moment de la consolidation de ses blessures et du retentissement professionnel qui en résulte, il y a lieu de réparer ce préjudice en lui allouant une somme de 1 875 000 francs ; que l'expert estime

l'atteinte esthétique consécutive à la paraplégie, avec emploi du fauteuil roulant à 4/7 ; que l'expert n'évoque pourtant pas les cicatrices décrites par lui à l'occasion de l'examen de la victime

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la société civile immobilière Estelle, de la SCP Lesourd, avocat des époux X..., les conclusions de M.

qu'il résulte du rapport d'expertise "la complexité du problème ophtalmologique présenté par la victime a nécessité l'avis d'un médecin sapiteur spécialiste", l'expert relevant que "le médecin sapiteur estime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Organisation esthétique habitat, dont

S... et à la souffrance morale de ses proches, au préjudice esthétique et au préjudice d'agrément : après avoir analysé l'ensemble des postes de préjudice sollicités par les ayants droit de M. N...

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'escrime

relatif à des questions posées par la Fédération française d'escrime

.* INTERET DE L 'ESTHETIQUE - APPRECIATION.

"apporté leur aide en vue de l'aménagement de la salle", les juges du fond se devaient de rechercher si la disposition de l'estrade, laissant un espace de quinze à vingt centimètres entre le bord de l'estrade

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 L'association Esperem

Le FIVA leur a présenté le 16 février 2009 une offre en indemnisation du préjudice esthétique de la victime, et le 23 juin 2009 une offre au titre du préjudice de la victime lié à l'assistance par une

X..., et a résilié le bail commercial qui les liait ; qu'un tribunal a condamné le bailleur à payer à l'EURL Hôtel d'Estrées différentes sommes ; qu'ayant interjeté appel, M.

relative à la prise de contrôle exclusif d'Esterra par Veolia Propreté

mandataire-liquidateur de la société Bégon, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit de la Fédération internationale d'escrime

produites par le bailleur présentent le centre esthétique comme implanté au sein d'un cabinet médical dédié à l'esthétique, « doté du must en matière de beauté et de bien-être : haute technologie d'épilation

: 1 590, 90 francs français; que la CNA justifie avoir versé à la victime la somme de 12 240, 00 francs suisses, soit celle de 48 960 francs pour un cours estimé à 1 FS = 4 FF, à titre d'indemnité

[B], chirurgien esthétique, dans les locaux d'une installation autonome de chirurgie esthétique, dénommée Clinique du docteur [B].