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263 résultats pour « Fernando Soler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01745_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Si le candidat est mineur, il doit être pourvu du consentement écrit de son représentant légal.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01529_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle soutient que : - la région, qui ne démontre pas être toujours propriétaire du bâtiment litigieux, ne justifie pas de sa qualité et de son intérêt à agir ; - s'agissant du sous-dimensionnement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Par un courrier du 27 novembre 2014, le concédant a donné son accord sous plusieurs conditions, parmi lesquelles le déploiement du service dans l'ensemble des communes adhérentes, la liste des stations

Source officielle

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